La jurisprudences de CEDH - page 756

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-1 SURETE, Art. 5-1 VOIES LEGALES, Art. 5-4 INTRODUIRE... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE WEEKS c. ROYAUME-UNI Requête no 9787/82 ARRÊT STRASBOURG 2 mars 1987 En l’affaire Weeks*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B...

Art. 12 SE MARIER, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE JOHNSTON ET AUTRES c. IRLANDE Requête no 9697/82 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 1986 En l’affaire Johnston et autres*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir...

Art. 18 RESTRICTIONS DANS UN BUT NON PREVU, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION... COUR CHAMBRE AFFAIRE BOZANO c. FRANCE Requête no 9990/82 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 1986 En l’affaire Bozano*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, J. Pinheiro Farinha...

Art. 12 SE MARIER, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE... Requête No 12475/86 présentée par Hassan SUNA contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 12 décembre 1986 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI F. ERMACORA G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL B. KIERNAN A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER...

Art. 12 SE MARIER, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE... La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 11 décembre 1986 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI F. ERMACORA G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL A.S. GÖZÜBÜYÜK J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER Mme G.H. THUNE M. F. MARTINEZ M. J. RAYMOND, Secrétaire adjoint de la Commission ; Vu...

Art. 12 SE MARIER, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE... SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 10938/84 présentée par J. et R. KAUFMAN contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 9 décembre 1986 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. SPERDUTI J.A. FROWEIN F. ERMACORA G. TENEKIDES S. TRECHSEL B. KIERNAN A.S. GÖZÜBÜYÜK...

Art. 12 SE MARIER, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE... La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 4 décembre 1986 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON G. TENEKIDES S. TRECHSEL B. KIERNAN A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H...

Art. 12 SE MARIER, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE... La Commission européenne des Droits de l'Homme, siègeant en chambre du conseil le 3 décembre 1986 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON G. TENEKIDES S. TRECHSEL B. KIERNAN A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil...

Art. 12 SE MARIER, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE... SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 11362/85 présentée par A.C. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 3 décembre 1986 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON G. TENEKIDES S. TRECHSEL B. KIERNAN A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C...

Art. 12 SE MARIER, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE... La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 3 décembre 1986 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. JÖRUNDSSON G. TENEKIDES S. TRECHSEL B. KIERNAN A. WEITZEL H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL M. F. MARTINEZ M. J. RAYMOND, Secrétaire adjoint de la Commission ; Vu...