La jurisprudences de CEDH - page 738

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11678/85 présentée par 1 Syndicat CFDT des Etablissements et Arsenaux du Val de Marne 2 Jacques Vesque contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 7 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11971/86 présentée par B. M. E. M J. M. S. M. I. M. contre la Suisse _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 7 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12098/86 présentée par B. P. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 7 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F...

SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12158/86 présentée par Anne MERCIER DE BETTENS contre la Suisse _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 7 décembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL...

Art. 41 PREJUDICE MORAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE BOZANO c. FRANCE ARTICLE 50 Requête no 9990/82 ARRÊT STRASBOURG 2 décembre 1987 En l’affaire Bozano*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux dispositions pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: M.  R. Ryssdal, président, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, Sir  Vincent Evans, M.  C. Russo...

Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 PROCES PUBLIC, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE H. c. BELGIQUE Requête no 8950/80 ARRÊT STRASBOURG 30 novembre 1987 En l’affaire H. contre Belgique*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... En l'affaire Ben Yaacoub*, _ * Note du greffier: L'affaire porte le n° 8/1985/94/142. Les deux premiers chiffres désignent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes. _ La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11282/84 présentée par Albert JAXEL contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 12 novembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Sir Basil...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11541/85 présentée par Hans-Dieter VAN EESBEECK contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 11 novembre 1987 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 NAISSANCE, Art. 34 VICTIME ... COUR CHAMBRE AFFAIRE INZE c. AUTRICHE Requête no 8695/79 ARRÊT STRASBOURG 28 octobre 1987 En l’affaire Inze*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  J. Cremona, président, Thór Vilhjálmsson, G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, R. Bernhardt, ainsi que...