La jurisprudences de CEDH - page 717
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Art. 5-2 INFORMATION DANS LE PLUS COURT DELAI, Art. 5-4 INTRODUIRE UN RECOURS, Art. 5-4 ORDONNER LA LIBERATION, Art. 6-1 EGALITE DES... COUR CHAMBRE AFFAIRE LAMY c. BELGIQUE Requête no10444/83 ARRÊT STRASBOURG 30 mars 1989 En l’affaire Lamy*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, L.-E...
| AFFAIRE CHAPPELL c. ROYAUME-UNI
Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE CHAPPELL c. ROYAUME-UNI Requête no10461/83 ARRÊT STRASBOURG 30 mars 1989 En l’affaire Chappell*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: M. R. Ryssdal, président, Mme D. Bindschedler-Robert, M. B. Walsh...
En l'affaire Bock*, _ * Note du greffier: L'affaire porte le n° 1/1988/145/199. Les deux premiers chiffres désignent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes. _ La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: M. R. Ryssdal, président, Mme...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12197/86 présentée par Y.O. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 17 mars 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11499/85 présentée par M.G. contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 16 mars 1989 en présence de MM. C.A. n°RGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12151/86 présentée par F.C. contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 16 mars 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12334/86 présentée par A. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 16 mars 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ...
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SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13055/87 présentée par Georges et Renée MERLE contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 16 mars 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ...
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