La jurisprudences de CEDH - page 66

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÖMİ c. TURQUIE Requête no 38704/11 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2019 DÉFINITIF 24/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gömi c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 29 janvier 2019...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NARJIS c. ITALIE Requête no 57433/15 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2019 DÉFINITIF 14/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Narjis c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Ksenija Turković, Guido Raimondi, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Gilberto Felici, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 janvier...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ZEKİ KAYA c. TURQUIE Requête no 22388/07 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2019 DÉFINITIF 12/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zeki Kaya c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 janvier...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CRISTEA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 35098/12 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2019 DÉFINITIF 12/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cristea c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PAIS PIRES DE LIMA c. PORTUGAL Requête no 70465/12 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2019 DÉFINITIF 12/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pais Pires de Lima c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Péter Paczolay, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibér...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BOLTAN c. TURQUIE Requête no 33056/16 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2019 DÉFINITIF 12/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boltan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 janvier 2019...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PATSAKI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 20444/14 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2019 DÉFINITIF 07/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Patsaki et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, Gilberto Felici, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibér...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE UTVENKO ET BORISOV c. RUSSIE Requêtes nos 45767/09 et 40452/10 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2019 DÉFINITIF 24/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Utvenko et Borisov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, María Elósegui, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibér...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NDAYEGAMIYE-MPORAMAZINA c. SUISSE Requête no 16874/12 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2019 DÉFINITIF 05/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibér...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALGÜL ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 59864/12 ARRÊT STRASBOURG 5 février 2019 DÉFINITIF 24/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Algül et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15...