La jurisprudences de CEDH - page 59

ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE RODIONOV c. RUSSIE Requête no 9106/09 ARRÊT Révision STRASBOURG 27 août 2019 DÉFINITIF 27/11/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rodionov c. Russie demande en révision de l’arrêt du 11 décembre 2018, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une Chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, María Elósegui, juges, et de Stephen Phillips...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE IZMESTYEV c. RUSSIE Requête no 74141/10 ARRÉT STRASBOURG 27 août 2019 DÉFINITIF 27/11/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Izmestyev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Georgios A. Serghides, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜRBÜZ ET BAYAR c. TURQUIE Requête no 8860/13 ARRÊT STRASBOURG 23 juillet 2019 DÉFINITIF 23/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gürbüz et Bayar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Egidijus Kūris, Ivana Jelić, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 juin 2019...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE T.I. ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 40311/10 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 2019 DÉFINITIF 18/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire T.I. et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, Raffaele Sabato, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHATZIGIANNAKOU c. GRÈCE Requête no 58774/12 ARRÊT STRASBOURG 18 juillet 2019 DÉFINITIF 18/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chatzigiannakou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Krzysztof Wojtyczek, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AVYIDI c. TURQUIE Requête no 22479/05 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2019 DÉFINITIF 16/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Avyidi c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Egidijus Kūris, Ivana Jelić, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 juin 2019, Rend l’arrêt que...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OLIVIERI c. FRANCE Requête no 62313/12 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2019 DÉFINITIF 11/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Olivieri c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BLOISE c. FRANCE Requête no 30828/13 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2019 DÉFINITIF 11/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bloise c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 juin...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜLKANAT c. TURQUIE Requête no 38176/08 ARRÉT STRASBOURG 9 juillet 2019 DÉFINITIF 09/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gülkanat c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Egidijus Kūris, Stéphanie Mourou-Vikström, Arnfinn Bårdsen, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 juin 2019...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SELAHATTİN DEMİRTAŞ c. TURQUIE No 3 Requête no 8732/11 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2019 DÉFINITIF 09/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Selahattin Demirtaş c. Turquie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Robert Spano, président, Marko Bošnjak, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...