La jurisprudences de CEDH - page 585

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... SUR LA RECEVABILITÉ sur la requête No 33778/96 présentée par Gian Pietro MAZZI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente MM. E. BUSUTTIL A. WEITZEL L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G. RESS A. PERENIC C. BÎRSAN K. HERNDL...

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 33795/96 présentée par Salvatore Carista et Gina Loddo contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme J. LIDDY, Présidente E. BUSUTTIL A. WEITZEL C.L. ROZAKIS L. LOUCAIDES B. MARXER B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS G. RESS A. PERENIC...

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 33848/96 présentée par F.D.S. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 26 février 1997 en présence de Mme G.H. THUNE, Présidente MM. J.-C. GEUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H. DANELIUS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO D. SVÁBY P. LORENZEN...

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 19417/92 présentée par Giuseppe MINARDO contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1997 en présence de M. S. TRECHSEL, Président Mme G.H. THUNE Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.-C. SOYER H. DANELIUS...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... COUR CHAMBRE AFFAIRE Z c. FINLANDE Requête no22009/93 ARRÊT STRASBOURG 25 février 1997 En l’affaire Z c. Finlande1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti...

Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE FINDLAY c. ROYAME-UNI Requête no 22107/93 ARRÊT STRASBOURG 25 février 1995  En l’affaire Findlay c. Royaume-Uni1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président,  J. De Meyer, Mme E. Palm, MM. A.N...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RACE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE GREGORY c. ROYAUME-UNI Requête no 22299/93 ARRÊT STRASBOURG 25 février 1997  En l’affaire Gregory c. Royaume-Uni1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcükl...

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26561/95 présentée par Hocine Rebai et autres contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1997 en présence de M. S. TRECHSEL, Président Mme G.H. THUNE Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.-C. SOYER H. DANELIUS...

Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... REQUf IV. N° 19918/92 Societe Brauerei FeidschlcMhen Ferdinarid GEIDEL » et dutres c/ALLEMAGNF • DtCISlON du 24 tevner 1997 sur la reccvabilite de U requete Article 1 du ProtocoJe addilronnel et competence ratione lempons La pi n alton de piopiiete ou d auties dioiis mis conMilne in piincipe iin aite inslantane et n engendie pas une situation mntuiue d « ahseiin de dioit » Loisque la lesponsa bilite dun Etat umtiactant est eniiaiee des Coiigwe a laison d'lwe expiopuatwn illegale le dent absolu et continu de I acces uux hiens sans indcmmsation constitue une...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE D'OPINION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE... COUR CHAMBRE AFFAIRE DE HAES ET GIJSELS c. BELGIQUE Requête no 19983/92 ARRÊT STRASBOURG 24 février 1997  En l’affaire De Haes et Gijsels c. Belgique1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal...