La jurisprudences de CEDH - page 245

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KOTOV c. RUSSIE Requête no 54522/00 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kotov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Josep Casadevall, Corneliu Bîrsan, Peer Lorenzen, Karel Jungwiert, Elisabet Fura, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Giorgio Malinverni, George Nicolaou, Ann Power-Forde, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, juges, Andrei Bushev, juge ad hoc, et de...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE GILLBERG c. SUÈDE Requête no 41723/06 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gillberg c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Dean Spielmann, Corneliu Bîrsan, Karel Jungwiert, Elisabeth Steiner, Elisabet Fura, Egbert Myjer, Danutė Jočienė, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Mihai Poalelungi, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Erik...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DIMITAR DIMITROV c. BULGARIE Requête no 18059/05 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimitar Dimitrov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BOULOIS c. LUXEMBOURG Requête no 37575/04 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 En l’affaire Boulois c. Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Boštjan M. Zupančič, Elisabet Fura, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Vincent Berger, jurisconsulte, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FRANCESCO SESSA c. ITALIE Requête no 28790/08 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 24/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Francesco Sessa c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibér...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NICOLETA GHEORGHE c. ROUMANIE Requête no 23470/05 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nicoleta Gheorghe c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MANZANAS MARTÍN c. ESPAGNE Requête no 17966/10 ARRÊT fond STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Manzanas Martín c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MICHELIOUDAKIS c. GRÈCE Requête no 54447/10 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 DÉFINITIF 03/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Michelioudakis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska,, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE VAN DER HEIJDEN c. PAYS-BAS Requête no 42857/05 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Van der Heijden c. Pays-Bas, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Elisabet Fura, Khanlar Hajiyev, Egbert Myjer, Dragoljub Popović, Giorgio Malinverni, Luis López Guerra, Ledi Bianku, Ann Power-Forde, Julia Laffranque, juges...