La jurisprudences de CEDH - page 241

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PEDICINI ET AUTRES c. ITALIE Requête no 50951/99 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pedicini et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en un Comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi,   Helen Keller, juges,  et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 avril 2012, Rend l’arrêt que voici...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SAŠO GORGIEV c. « L’EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE » Requête no 49382/06 ARRÊT Extraits STRASBOURG 19 avril 2012 DÉFINITIF 19/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Sašo Gorgiev c. « l’ex-République yougoslave de Macédoine », La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ganna Yudkivska, Julia Laffranque, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 RECOURS EFFECTIF, Art. 6 DROIT A UN PROCES EQUITABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KALINKIN ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 16967/10, 37115/08, 52141/09, 57394/09, 57400/09, 2437/10, 3102/10, 12850/10, 13683/10, 19012/10, 19401/10, 20789/10, 22933/10, 25167/10, 26583/10, 26820/10, 26884/10, 28970/10, 29857/10, 49975/10 et 56205/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 9 et le 20 novembre 2012 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 17 avril 2012 DÉFINITIF 24/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kalinkin et autres c. Russie, La Cour européenne des droits...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ILYUSHKIN ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 5734/08, 20420/07, 54342/08, 56997/08, 60129/08, 4561/09, 7738/09, 11273/09, 11993/09, 16960/09, 20454/09, 21964/09, 26632/09, 28914/09, 31577/09, 31614/09, 31685/09, 32395/09, 35053/09, 36327/09, 38180/09, 45131/09, 48059/09, 52605/09, 56935/09, 58034/09, 59761/09, 1048/10 et 1119/10 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 DÉFINITIF 17/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilyushkin et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MELIS c. GRÈCE Requête no 30604/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 17 avril 2012 DÉFINITIF 17/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Melis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 5 DROIT A LA LIBERTE ET A LA SURETE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE HERMEZIU c. ROUMANIE Requête no 13859/03 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hermeziu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un comité composée de : Egbert Myjer, président,   Luis López Guerra,   Kristina Pardalos, juges,  et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  A...

Art. 3 INTERDICTION DE LA TORTURE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35 CONDITIONS DE RECEVABILITE, Art.... Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.