La jurisprudences de CEDH - page 236

TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 16031/10Ion CARACETcontre la Moldova La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 29 mai 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 mars 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT 1. Le requérant, M. Ion Caracet, est un ressortissant moldave, né en 1988 et résidant à Copciac. Il a été représenté devant la Cour par Me A. Aladov...

TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 51135/09Rafael GONZALEZ CARRASCO et Manuel CALLE ARCALcontre l’Espagne La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 29 mai 2012 en une Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges,et de Santiago Quesada, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 août 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, M. Rafael González Carrasco et M. Manuel Calle Arcal, sont des ressortissants espagnols nés...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BORGHESI c. ITALIE Requête no 60890/00 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Borghesi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, juges suppléants, et de Stanley Naismith, greffier de section...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE COLARES PEREIRA FERNANDES SOARES c. PORTUGAL Requête no 43359/07 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Colares Pereira Fernandes Soares c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TURGUT ÖZKAN c. TURQUIE Requête no 23601/10 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Turgut Özkan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FİKRİ YAKAR c. TURQUIE Requête no 23639/10 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fikri Yakar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 avril...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SANTOS NUNES c. PORTUGAL Requête no 61173/08 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 DÉFINITIF 22/08/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Santos Nunes c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE IDALOV c. RUSSIE Requête no 5826/03 ARRÊT STRASBOURG 22 May 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Idalov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Peer Lorenzen, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Ján Šikuta, Luis López Guerra, András Sajó, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ann Power-Forde, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Julia Laffranque, juges, et de Vincent Berger...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SCOPPOLA c. ITALIE No 3 Requête no 126/05 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Scoppola c. Italie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Jean-Paul Costa, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Peer Lorenzen, Karel Jungwiert, Lech Garlicki, David Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Mark Villiger, George Nicolaou, Işıl Karakaş, Mihai Poalelungi, Guido Raimondi, Vincent A. de Gaetano, Helen Keller, juges, et de...

P1-3 DROIT A DES ELECTIONS LIBRES-GENERAL, P1-3 VOTE, MARGE D'APPRECIATION ... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SCOPPOLA c. ITALIE No 3 Requête no 126/05 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Scoppola c. Italie no 3, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président,   Jean-Paul Costa,   Josep Casadevall,   Nina Vajić,   Dean Spielmann,   Peer Lorenzen,   Karel Jungwiert,   Lech Garlicki,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Mark Villiger,   George...