La jurisprudences de CEDH - page 217

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SPAMPINATO c. ITALIE Requête no 69872/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 28 août 2012 DÉFINITIF 28/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Spampinato c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section. Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE COSTA ET PAVAN c. ITALIE Requête no 54270/10 ARRÊT STRASBOURG 28 août 2012 DÉFINITIF 11/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Costa et Pavan c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, Danutė Jočienė, Işıl Karakaş, juges suppléantes, et de Françoise Elens-Passos...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE Requête no 17153/11 et 29 autres requêtes visées à l’annexe jointe au présent arrêt ARRÊT STRASBOURG 28 août 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 25/03/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vučković et autres c. Serbie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, Présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Françoise...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAHMUNDI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 14902/10 ARRÊT STRASBOURG 31 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mahmundi et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MIKRYUKOV ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 34841/06, 59954/09, 746/10, 1096/10, 1162/10 et 1898/10 ARRÊT STRASBOURG 31 juillet 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mikryukov et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Anatoly Kovler, Peer Lorenzen, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CIUPERCESCU c. ROUMANIE No 2 Requête no 64930/09 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 17/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ciupercescu c. Roumanie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CROCI ET AUTRES c. ITALIE Requête no 14828/02 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Croci et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FENDI ET SPERONI c. ITALIE Requête no 37338/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fendi et Speroni c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE STANCA c. ROUMANIE Requête no 34116/04 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stanca c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YERME c. TURQUIE Requête no 3434/05 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yerme c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 juillet 2012...