La jurisprudences de CEDH - page 210

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR ET GÜRBÜZ c. TURQUIE Requête no 37569/06 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar et Gürbüz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BİLAL DOĞAN c. TURQUIE Requête no 28053/10 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bilal Doğan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DIMON c. ROUMANIE Requête no 29117/05 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimon c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 novembre...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE M.N. c. BULGARIE Requête no 3832/06 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.N. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 novembre...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STAMOSE c. BULGARIE Requête no 29713/05 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Stamose c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Davíd Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 novembre 2012...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TSEBER c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 46203/08 ARRÊT STRASBOURG 22 novembre 2012 DÉFINITIF 22/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tseber c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Angelika Nußberger, André Potocki, Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK c. TURQUIE Requêtes nos 36827/06, 36828/06 et 36829/06 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2012 DÉFINITIF 20/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EROL ARIKAN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 19262/09 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2012 DÉFINITIF 20/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Erol Arıkan et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALEXANDRE c. PORTUGAL Requête no 33197/09 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2012 DÉFINITIF 20/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alexandre c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DONATI c. ITALIE Requête no 63242/00 ARRÊT satisfaction équitable – radiation STRASBOURG 15 novembre 2012 DÉFINITIF 08/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Donati c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...