La jurisprudences de CEDH - page 208

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DE SOUZA RIBEIRO c. FRANCE Requête no 22689/07 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 18 décembre 2012 STRASBOURG 13 décembre 2012 En l’affaire de Souza Ribeiro c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Françoise Tulkens, Nina Vajić, Lech Garlicki, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Davíd Thór Björgvinsson, Ineta Ziemele, Päivi Hirvelä, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Angelika Nußberger, Paulo Pinto...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE EL-MASRI c. L’EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE Requête no 39630/09 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES PROCÉDURE....................................................1 EN FAIT.........................................................3 I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE................3 A. La version des faits donnée par le requérant..........3 1. Le voyage dans l’ex-République yougoslave de Macédoine 3 2. La détention au secret à l’hôtel....................4 3. Le transfert à l’aéroport de Skopje.................4 4. La livraison à l’équipe de « remise » de la CIA à l’aéroport...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BANU c. ROUMANIE Requête no 60732/09 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 11/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Banu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 novembre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAMPANI ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 59608/09 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sampani et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ANNA DE ROSA ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 52888/08, 58528/08, 59194/08, 60462/08, 60473/08, 60628/08, 61116/08, 61131/08, 61139/08, 61143/08, 610/09, 4995/09, 5068/09, 5141/09 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 11/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Rosa c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GINA IONESCU c. ROUMANIE Requête no 15318/09 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 11/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gina Ionescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ILEANA CONSTANTINESCU c. ROUMANIE Requête no 32563/04 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 11/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ileana Constantinescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HALİL YÜKSEL AKINCI ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 39125/04 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Halil Yüksel Akıncı et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BALL c. ANDORRE Requête no 40628/10 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 DÉFINITIF 11/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ball c. Andorre, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Alvina Gyulumyan, présidente, Josep Casadevall, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SVINARENKO ET SLYADNEV c. RUSSIE Requêtes nos 32541/08 et 43441/08 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/07/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Svinarenko et Slyadnev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Nina Vajić, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, juges, ainsi que d’André Wampach, greffier adjoint de section...