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| CEDH, AFFAIRE ASHBY DONALD ET AUTRES c. FRANCE, 2013, 001-115845
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ASHBY DONALD ET AUTRES c. FRANCE Requête no 36769/08 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ashby Donald et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...
| CEDH, AFFAIRE AGNELET c. FRANCE, 2013, 001-115847
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE AGNELET c. FRANCE Requête no 61198/08 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 01/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Agnelet c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 décembre...
| CEDH, AFFAIRE CLAES c. BELGIQUE, 2013, 001-115852
CINQUIEME SECTION AFFAIRE CLAES c. BELGIQUE Requête no 43418/09 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Claes c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 décembre...
| CEDH, AFFAIRE VOICA c. FRANCE, 2013, 001-115855
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VOICA c. FRANCE Requête no 60995/09 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Voica c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 décembre 2012...
| CEDH, AFFAIRE FRAUMENS c. FRANCE, 2013, 001-115856
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FRAUMENS c. FRANCE Requête no 30010/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fraumens c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 décembre...
| CEDH, AFFAIRE OULAHCENE c. FRANCE, 2013, 001-115857
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OULAHCENE c. FRANCE Requête no 44446/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oulahcene c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4...
| CEDH, AFFAIRE LEGILLON c. FRANCE, 2013, 001-115858
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LEGILLON c. FRANCE Requête no 53406/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Legillon c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 décembre...
| CEDH, AFFAIRE SWENNEN c. BELGIQUE, 2013, 001-115859
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SWENNEN c. BELGIQUE Requête no 53448/10 ARRÊT STRASBOURG 10 janvier 2013 DÉFINITIF 10/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Swennen c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Werterdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4...
| CEDH, AFFAIRE OLEKSANDR VOLKOV c. UKRAINE, 2013, 001-115959
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OLEKSANDR VOLKOV c. UKRAINE Requête no 21722/11 ARRÊT La version originale anglaise de cet arrêt a été rectifiée le 9 avril 2013 en vertu de l’article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 9 janvier 2013 DÉFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Oleksandr Volkov c. Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, Andr...
| CEDH, AFFAIRE DIMITRAS ET AUTRES c. GRÈCE (N° 3), 2013, 001-115754
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DIMITRAS ET AUTRES c. GRÈCE No 3 Requêtes nos 44077/09, 15369/10 et 41345/10 ARRÊT STRASBOURG 8 janvier 2013 DÉFINITIF 08/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimitras et autres c. Grèce no 3, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Nina Vajić, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...