La jurisprudences de CEDH - page 198

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZALP ULUSOY c. TURQUIE Requête no 9049/06 ARRÊT STRASBOURG 4 juin 2013 DÉFINITIF 04/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özalp Ulusoy c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section f.f., Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 mai 2013...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TEODOR c. ROUMANIE Requête no 46878/06 ARRÊT STRASBOURG 4 juin 2013 DÉFINITIF 07/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Teodor c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 mai 2013, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RİFAT DEMİR c. TURQUIE Requête no 24267/07 ARRÊT STRASBOURG 4 juin 2013 DÉFINITIF 04/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rifat Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 mai...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LAVIDA ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 7973/10 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 2013 DÉFINITIF 30/08/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lavida et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibér...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE RAFAA c. FRANCE Requête no 25393/10 ARRÊT STRASBOURG 30 mai 2013 DÉFINITIF 04/11/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rafaa c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 mai 2013, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BARAN c. POLOGNE Requête no 53315/09 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2013 DÉFINITIF 28/08/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Baran c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 mai 2013...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GROSS c. SUISSE Requête no 67810/10 ARRÊT STRASBOURG 14 mai 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 30/09/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gross c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 avril 2013, Rend l’arrêt que voici...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PANTELIOU-DARNE ET BLANTZOUKA c. GRÈCE Requêtes nos 25143/08 et 25156/08 ARRÊT STRASBOURG 2 mai 2013 DÉFINITIF 02/08/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Panteliou-Darne et Blantzouka c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CHKHARTISHVILI c. GRÈCE Requête no 22910/10 ARRÊT STRASBOURG 2 mai 2013 DÉFINITIF 02/08/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chkhartishvili c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BARJAMAJ c. GRÈCE Requête no 36657/11 ARRÊT STRASBOURG 2 mai 2013 DÉFINITIF 02/08/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Barjamaj c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9...