La jurisprudences de CEDH - page 197

TROISIÈME SECTION AFFAIRE R.M.S. c. ESPAGNE Requête no 28775/12 ARRÊT STRASBOURG 18 juin 2013 DÉFINITIF 18/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire R.M.S. c. Espagne, La Cour européenne des droits de l'homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 mai 2013...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 8029/07 ARRÊT STRASBOURG 18 juin 2013 DÉFINITIF 18/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gün et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 mai 2013, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.F. c. GRÈCE Requête no 53709/11 ARRÊT STRASBOURG 13 juin 2013 DÉFINITIF 07/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.F. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TUR c. TURQUIE Requête no 13692/03 ARRÊT STRASBOURG 11 juin 2013 DÉFINITIF 11/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tur c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 mai 2013, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ARİF ERDEN c. TURQUIE Requête no 37171/04 ARRÊT Révision STRASBOURG 11 juin 2013 DÉFINITIF 11/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arif Erden c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 22 février 2011, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HASANBASIC c. SUISSE Requête no 52166/09 ARRÊT STRASBOURG 11 juin 2013 DÉFINITIF 07/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hasanbasic c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 12 février 2013 et 21 mai...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARIN VASILESCU c. ROUMANIE Requête no 62353/09 ARRÊT STRASBOURG 11 juin 2013 DÉFINITIF 11/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Marin Vasilescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE M.E. c. FRANCE Requête no 50094/10 ARRÊT STRASBOURG 6 juin 2013 DÉFINITIF 06/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.E. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 mai 2013, Rend l’arrêt que...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SABANCHIYEVA ET AUTRES c. RUSSIE Requête no 38450/05 ARRÊT Extraits STRASBOURG 6 juin 2013 DÉFINITIF 06/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Sabanchiyeva et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE STELIAN ROŞCA c. ROUMANIE Requête no 5543/06 ARRÊT STRASBOURG 4 juin 2013 DÉFINITIF 04/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stelian Roşca c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14...