La jurisprudences de CEDH - page 196

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUSTAFA TUNÇ ET FECİRE TUNÇ c. TURQUIE Requête no 24014/05 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 8 octobre 2013 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 25 juin 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 14/04/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TRÉVALEC c. BELGIQUE Requête no 30812/07 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 25 juin 2013 DÉFINITIF 25/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Trévalec c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Paul Lemmens, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ABDULSİTAR AKGÜL c. TURQUIE Requête no 31595/07 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2013 DÉFINITIF 25/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdulsitar Akgül c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GHEORGHE COBZARU c. ROUMANIE Requête no 6978/08 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2013 DÉFINITIF 25/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gheorghe Cobzaru c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ENVER KAPLAN c. TURQUIE Requête no 40343/08 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2013 DÉFINITIF 07/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Enver Kaplan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 juin 2013, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜLEYMAN EGE c. TURQUIE Requête no 45721/09 ARRÊT STRASBOURG 25 juin 2013 DÉFINITIF 04/11/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süleyman Ege c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LAVRECHOV c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 57404/08 ARRÊT STRASBOURG 20 juin 2013 DÉFINITIF 20/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Lavrechov c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 mai 2013, Rend l’arrêt...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. COMPLEX HERTA IMPORT EXPORT S.R.L. LIPOVA c. ROUMANIE Requête no 17118/04 ARRÊT STRASBOURG 18 juin 2013 DÉFINITIF 18/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Complex Herta Import Export S.R.L. Lipova c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada...

ANCIENNE QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NENCHEVA ET AUTRES c. BULGARIE Requête no 48609/06 ARRÊT STRASBOURG 18 juin 2013 DÉFINITIF 18/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nencheva et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Lech Garlicki, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, et Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PLEŞCA c. ROUMANIE Requête no 2158/08 ARRÊT STRASBOURG 18 juin 2013 DÉFINITIF 18/09/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pleşca c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 mai 2013, Rend...