La jurisprudences de CEDH - page 194

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RAMOS FERREIRA ET AUTRES c. PORTUGAL Requêtes nos 23321/11, 71007/11 et 71014/11 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2013 DÉFINITIF 09/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ramos Ferreira et autres c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE McCAUGHEY ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 43098/09 ARRÊT STRASBOURG DÉFINITIF 16/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire McCaughey et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Davíd Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, Paul Mahoney, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 juin 2013, Rend...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ALLEN c. ROYAUME-UNI Requête no 25424/09 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2013 En l’affaire Allen c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Khanlar Hajiyev, Davíd Thór Björgvinsson, Ján Šikuta, George Nicolaou, András Sajó, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, Paul Lemmens, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Michael O’Boyle, greffier adjoint, Après en avoir délibér...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SOFIRAN ET BDA c. FRANCE Requête no 63684/09 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2013 DÉFINITIF 11/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sofiran et BDA c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MORICE c. FRANCE Requête no 29369/10 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 23/04/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Morice c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 juin 2013, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALTINAY c. TURQUIE Requête no 37222/04 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 DÉFINITIF 09/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Altınay c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 juin...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE HAMVAS c. ROUMANIE Requête no 6025/05 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 DÉFINITIF 09/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hamvas c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 juin 2013...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SICĂ c. ROUMANIE Requête no 12036/05 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 DÉFINITIF 09/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sică c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 juin 2013...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BOBEŞ c. ROUMANIE Requête no 29752/05 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 DÉFINITIF 09/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bobeş c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 juin 2013...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DI GIOVANNI c. ITALIE Requête no 51160/06 ARRÊT STRASBOURG 9 juillet 2013 DÉFINITIF 09/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire di Giovanni c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 mai...