La jurisprudences de CEDH - page 192

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE M.C. ET AUTRES c. ITALIE Requête no 5376/11 ARRÊT Fond STRASBOURG 3 septembre 2013 DÉFINITIF 03/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.C. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ANTONYUK c. RUSSIE Requête no 47721/10 ARRÊT STRASBOURG 1er août 2013 DÉFINITIF 01/11/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Antonyuk c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HORSHILL c. GRÈCE Requête no 70427/11 ARRÊT STRASBOURG 1er août 2013 DÉFINITIF 01/11/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Horshill c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LOCHER ET AUTRES c. SUISSE Requête no 7539/06 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 2013 DÉFINITIF 30/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Locher et autres c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE POLIDARIO c. SUISSE Requête no 33169/10 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 2013 DÉFINITIF 30/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Polidario c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 juillet...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CASTELLINO c. BELGIQUE Requête no 504/08 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2013 DÉFINITIF 25/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Castellino c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SFEZ c. FRANCE Requête no 53737/09 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2013 DÉFINITIF 25/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sfez c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 2 juillet 2013...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HENRI RIVIÈRE ET AUTRES c. FRANCE Requête no 46460/10 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2013 DÉFINITIF 25/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Henri Rivière et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜRFİ ÇETİNKAYA c. TURQUIE Requête no 19866/04 ARRÊT STRASBOURG 23 juillet 2013 DÉFINITIF 09/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ürfi Çetinkaya c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 juin 2013...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DAMBEAN1 c. ROUMANIE Requête no 42009/04 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 7 novembre 2013 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 23 juillet 2013 DÉFINITIF 23/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dambean2 c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges...