La jurisprudences de CEDH - page 188

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PLECHANOW c. POLOGNE Requête no 22279/04 ARRÊT Satisfaction équitable – Radiation STRASBOURG 15 octobre 2013 DÉFINITIF 15/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Plechanow c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YILMAZ DEMİR c. TURQUIE Requête no 44767/06 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2013 DÉFINITIF 15/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yılmaz Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GUTSANOVI c. BULGARIE Requête no 34529/10 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2013 DÉFINITIF 15/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Gutsanovi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 septembre 2013, Rend l’arrêt que...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HÜSEYİN KAPLAN c. TURQUIE Requête no 20070/08 ARRÊT STRASBOURG 15 octobre 2013 DÉFINITIF 15/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hüseyin Kaplan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 septembre...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE JEAN-JACQUES MOREL c. FRANCE Requête no 25689/10 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2013 DÉFINITIF 10/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jean-Jacques Morel c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIEME SECTION AFFAIRE K.K. c. FRANCE Requête no 18913/11 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2013 DÉFINITIF 10/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire K.K. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 septembre 2013, Rend...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE POMPEY c. FRANCE Requête no 37640/11 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2013 DÉFINITIF 10/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pompey c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 septembre 2013, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DELFI AS c. ESTONIE Requête no 64569/09 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 16/06/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Delfi AS c. Estonie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier de section adjoint, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RICCI c. ITALIE Requête no 30210/06 ARRÊT STRASBOURG 8 octobre 2013 DÉFINITIF 08/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ricci c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 septembre 2013, Rend l’arrêt que...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ROMAN ZURDO ET AUTRES c. ESPAGNE Requêtes nos 28399/09 et 51135/09 ARRÊT STRASBOURG 8 octobre 2013 DÉFINITIF 08/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Roman Zurdo et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en...