La jurisprudences de CEDH - page 186

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE S.J. c. LUXEMBOURG No 2 Requête no 47229/12 ARRÊT STRASBOURG 31 octobre 2013 DÉFINITIF 31/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.J. c. Luxembourg no 2, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANDERCO c. ROUMANIE Requête no 3910/04 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2013 DÉFINITIF 29/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Anderco c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 octobre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. IMH SUCEAVA S.R.L. c. ROUMANIE Requête no 24935/04 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2013 DÉFINITIF 29/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. IMH Suceava S.R.L. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE HOGEA c. ROUMANIE Requête no 31912/04 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2013 DÉFINITIF 29/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hogea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 octobre 2013...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE FEODOROV c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 42434/06 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2013 DÉFINITIF 29/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Feodorov c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VARVARA c. ITALIE Requête no 17475/09 ARRÊT Fond STRASBOURG 29 octobre 2013 DÉFINITIF 24/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Varvara c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖNER AKTAŞ c. TURQUIE Requête no 59860/10 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2013 DÉFINITIF 29/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Öner Aktaş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 octobre 2013, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BOLECH c. SUISSE Requête no 30138/12 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2013 DÉFINITIF 29/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bolech c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 octobre 2013, Rend l’arrêt que...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IOANNIS PAPAGEORGIOU c. GRÈCE Requête no 45847/09 ARRÊT STRASBOURG 24 octobre 2013 DÉFINITIF 24/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ioannis Papageorgiou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BOUSIOU c. GRÈCE Requête no 21455/10 ARRÊT STRASBOURG 24 octobre 2013 DÉFINITIF 24/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bousiou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...