La jurisprudences de CEDH - page 172

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE R.E. c. SUISSE Requête no 28334/08 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 22/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.E. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, juges, Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er avril 2014, Rend l’arrêt que voici...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE G.C. c. ITALIE Requête no 73869/10 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 22/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire G.C. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er avril 2014, Rend l’arrêt que...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE A.C. ET AUTRES c. ESPAGNE Requête no 6528/11 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 22/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.C. et autres c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE AXINTE c. ROUMANIE Requête no 24044/12 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 22/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Axinte c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er avril...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ADAMANTIDIS c. GRÈCE Requête no 10587/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 31 octobre 2014 STRASBOURG 17 avril 2014 DÉFINITIF 17/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adamantidis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren...

ANCIENNE CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PAPOSHVILI c. BELGIQUE Requête no 41738/10 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 13/12/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paposhvili c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GUERDNER ET AUTRES c. FRANCE Requête no 68780/10 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2014 DÉFINITIF 17/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Guerdner et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LICI c. GRÈCE Requête no 69881/12 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2014 DÉFINITIF 17/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lici c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 mars...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KAVOURIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 73237/12 Cette version a été rectifiée le 26 mai 2014 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2014 DÉFINITIF 17/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kavouris et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija...

Cinquième section AFFAIRE SCHATSCHASCHWILI c. ALLEMAGNE Requête no 9154/10 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/12/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Schatschaschwili c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...