La jurisprudences de CEDH - page 171

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MARGUŠ c. CROATIE Requête no 4455/10 ARRÊT STRASBOURG 27 mai 2014 En l’affaire Marguš c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, juge ad hoc, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Ann Power-Forde, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Angelika Nußberger, Helena Jäderblom, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, juges, et de Lawrence Early, jurisconsulte, Après en avoir délibéré en...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VELYO VELEV c. BULGARIE Requête no 16032/07 ARRÊT STRASBOURG 27 mai 2014 DÉFINITIF 27/08/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Velyo Velev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva, Paul Mahoney, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 mai 2014, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c. AZERBAÏDJAN Requête nº 15172/13 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2014 DÉFINITIF 13/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibér...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CHYPRE c. TURQUIE Requête no 25781/94 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 12 mai 2014 En l’affaire Chypre c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Josep Casadevall, président, Françoise Tulkens, Guido Raimondi, Nina Vajić, Mark Villiger, Corneliu Bîrsan, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Davíd Thór Björgvinsson, George Nicolaou, András Sajó, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Ann Power-Forde, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Michael O’Boyle, greffier...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PREDA ET AUTRES c. ROUMANIE Requêtes nos 9584/02, 33514/02, 38052/02, 25821/03, 29652/03, 3736/03, 17750/03 et 28688/04 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 6 octobre 2014 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 29 avril 2014 DÉFINITIF 29/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Preda et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NATSVLISHVILI ET TOGONIDZE c. GÉORGIE Requête no 9043/05 ARRÊT Extraits STRASBOURG 29 avril 2014 DÉFINITIF 08/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Natsvlishvili et Togonidze c. Géorgie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE HERMAN ET SHERAZADISHVILI1 c. GRÈCE Requêtes nos 26418/11 et 45884/11 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2014 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Herman et Sherazadishvili2 c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE GAVRILIŢĂ c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 22741/06 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 22/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gavriliță c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...

ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NUSRET KAYA ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 43750/06, 43752/06, 32054/08, 37753/08 et 60915/08 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 08/09/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention.. En l’affaire Nusret Kaya et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TRIPĂDUŞ c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 34382/07 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 2014 DÉFINITIF 22/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tripăduș c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibér...