La jurisprudences de CEDH - page 164

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CHIRICA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 50905/08 ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2014 DÉFINITIF 22/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chirica c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ATAYKAYA c. TURQUIE Requête no 50275/08 ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2014 DÉFINITIF 22/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ataykaya c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er juillet 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ROUILLER c. SUISSE Requête no 3592/08 ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2014 DÉFINITIF 22/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rouiller c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et d’Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er juillet 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SCHMID c. SUISSE Requête no 49396/07 ARRÊT STRASBOURG 22 juillet 2014 DÉFINITIF 22/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Schmid c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 juin 2014, Rend l’arrêt...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE T. c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 19315/11 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2014 DÉFINITIF 17/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire T. c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SVINARENKO ET SLYADNEV c. RUSSIE Requêtes nos 32541/08 et 43441/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2014 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Svinarenko et Slyadnev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Peer Lorenzen, Boštjan M. Zupančič, Danutė Jočienė, Ján Šikuta, George Nicolaou, Luis López Guerra, Vincent A. de Gaetano, Linos-Alexandre Sicilianos, Helen Keller, Helena Jäderblom, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, juges...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CENTRE DE RESSOURCES JURIDIQUES AU NOM DE VALENTIN CÂMPEANU c. ROUMANIE Requête no 47848/08 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2014 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Centre de ressources juridiques au nom de Valentin Câmpeanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Isabelle Berro, Alvina Gyulumyan, Davíd Thór Björgvinsson, Ján Šikuta, Päivi Hirvelä, Luis López Guerra, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Vincent A. De Gaetano, Angelika Nußberger, Paulo Pinto...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ALIŠIĆ ET AUTRES c. BOSNIE-herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et L’ex-République yougoslave de Macédoine Requête no 60642/08 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2014 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Ališić et autres c. Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie, Slovénie et l’ex-République yougoslave de Macédoine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro, Davíd Thór Björgvinsson, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Päivi Hirvelä, Mirjana...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE HÄMÄLÄINEN c. FINLANDE Requête no 37359/09 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2014 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Hämäläinen c. Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro, Khanlar Hajiyev, Danutė Jočienė, Päivi Hirvelä, András Sajó, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helen Keller, André Potocki, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, juges, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la Grande...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TCACI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 3473/06 ARRÊT STRASBOURG 15 juillet 2014 DÉFINITIF 15/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tcaci c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibér...