La jurisprudences de CEDH - page 162

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BRUNET c. FRANCE Requête no 21010/10 ARRÊT STRASBOURG 18 septembre 2014 DÉFINITIF 18/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Brunet c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26 août 2014...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOCANU ET AUTRES c. ROUMANIE Requêtes nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08 ARRÊT STRASBOURG 17 septembre 2014 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Mocanu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Guido Raimondi, Mark Villiger, Isabelle Berro, Peer Lorenzen, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Ann Power-Forde, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, Johannes Silvis, Krzysztof Wojtyczek, juges, Florin...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PLECHKOV c. ROUMANIE Requête no 1660/03 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2014 DÉFINITIF 16/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Plechkov c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE UNION DÉPARTEMENTALE DES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES ILFOV c. ROUMANIE Requête no 16554/06 ARRÊT Fond STRASBOURG 16 septembre 2014 DÉFINITIF 16/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Union départementale des sociétés coopératives Ilfov c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ROZALIA AVRAM c. ROUMANIE Requête no 19037/07 ARRÊT Fond STRASBOURG 16 septembre 2014 DÉFINITIF 16/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rozalia Avram c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE FODOR c. ROUMANIE Requête no 45266/07 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2014 DÉFINITIF 16/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fodor c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 26...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MISCHIE c. ROUMANIE Requête no 50224/07 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2014 DÉFINITIF 16/12/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mischie c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Vu la décision du 30 avril 2013, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MANSUR YALÇIN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 21163/11 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2014 DÉFINITIF 16/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mansur Yalçın et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE HASSAN c. ROYAUME-UNI Requête no 29750/09 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2014 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. Table des matières PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A. L’invasion de l’Irak B. La capture du frère du requérant par les forces britanniques C. La détention à Camp Bucca D. Le processus de filtrage E. Les éléments de preuve concernant la présence de Tarek Hassan dans le secteur civil de Camp Bucca et son éventuelle libération F. La découverte du corps de Tarek Hassan G. Correspondance avec les Treasury Solicitors et procédures judiciaires...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SZÉL ET AUTRES c. HONGRIE Requête no 44357/13 ARRÊT STRASBOURG 16 septembre 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 17/05/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Szél et autres c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 juillet...