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| CEDH, AFFAIRE GYBELS c. BELGIQUE, 2014, 001-148073
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GYBELS c. BELGIQUE Requête no 43305/09 ARRÊT STRASBOURG 18 novembre 2014 DÉFINITIF 18/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gybels c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 octobre 2014, Rend...
| CEDH, AFFAIRE HECHTERMANS c. BELGIQUE, 2014, 001-148074
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HECHTERMANS c. BELGIQUE Requête no 56280/09 ARRÊT STRASBOURG 18 novembre 2014 DÉFINITIF 18/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hechtermans c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 octobre 2014...
| CEDH, AFFAIRE KHALEDIAN c. BELGIQUE, 2014, 001-148091
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KHALEDIAN c. BELGIQUE Requête no 42874/09 ARRÊT STRASBOURG 18 novembre 2014 DÉFINITIF 18/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khaledian c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 octobre 2014, Rend...
| CEDH, AFFAIRE YIMAM c. BELGIQUE, 2014, 001-148092
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YIMAM c. BELGIQUE Requête no 39781/09 ARRÊT STRASBOURG 18 novembre 2014 DÉFINITIF 18/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yimam c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 octobre 2014, Rend l’arrêt...
| CEDH, AFFAIRE DİNÇ ET AUTRES c. TURQUIE, 2014, 001-147869
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DİNÇ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 34098/05 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 13/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dinç et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 octobre...
| CEDH, AFFAIRE CÜNEYT POLAT c. TURQUIE, 2014, 001-147872
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CÜNEYT POLAT c. TURQUIE Requête no 32211/07 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 13/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cüneyt Polat c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 octobre...
| CEDH, AFFAIRE ALİ RIZA KAPLAN c. TURQUIE, 2014, 001-147873
DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALİ RIZA KAPLAN c. TURQUIE Requête no 24597/08 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 13/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Rıza Kaplan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 octobre...
| CEDH, AFFAIRE VARFIS c. GRÈCE, 2014, 001-147874
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VARFIS c. GRÈCE Requête no 40409/08 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 13/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Varfis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE BIBI c. GRÈCE, 2014, 001-147877
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BIBI c. GRÈCE Requête no 15643/10 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 23/03/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bibi c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| CEDH, AFFAIRE BODEIN c. FRANCE, 2014, 001-147880
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BODEIN c. FRANCE Requête no 40014/10 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 13/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bodein c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 octobre...