La jurisprudences de CEDH - page 152

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BOCHAN c. UKRAINE no 2 Requête no 22251/08 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 11 mars 2015 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 5 février 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Bochan c. Ukraine no 2, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Isabelle Berro, Boštjan M. Zupančič, Alvina Gyulumyan, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, Erik Møse, André Potocki, Paul Lemmens, Paul Mahoney, Aleš Pejchal...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PRUTEANU c. ROUMANIE Requête no 30181/05 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2015 DÉFINITIF 03/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pruteanu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAYAR ET GÜRBÜZ c. TURQUIE no 2 Requête no 33037/07 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2015 DÉFINITIF 03/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bayar et Gürbüz c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANDRIŞCĂ c. ROUMANIE Requête no 65804/09 ARRÊT STRASBOURG 3 février 2015 DÉFINITIF 03/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Andrişcă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SIK c. GRÈCE Requête no 28157/09 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2015 DÉFINITIF 29/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sik c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VEFA SERDAR c. TURQUIE Requête no 7309/04 ARRÊT STRASBOURG 27 janvier 2015 DÉFINITIF 01/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vefa Serdar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 décembre 2014...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ASİYE GENÇ c. TURQUIE Requête no 24109/07 ARRÊT STRASBOURG 27 janvier 2015 DÉFINITIF 27/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Asiye Genç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 décembre 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PAPILLO c. SUISSE Requête no 43368/08 ARRÊT STRASBOURG 27 janvier 2015 DÉFINITIF 27/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papillo c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 décembre 2014, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ALECU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 56838/08 et 80 autres requêtes ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 29 juin 2015 Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt prononcé le 15 novembre 2016. STRASBOURG 27 janvier 2015 DÉFINITIF 01/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alecu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PARADISO ET CAMPANELLI c. ITALIE Requête no 25358/12 ARRÊT STRASBOURG 27 janvier 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 24/01/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9...