La jurisprudences de CEDH - page 149

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STEFAN STANKOV c. BULGARIE Requête no 25820/07 ARRÊT STRASBOURG 17 mars 2015 DÉFINITIF 17/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stefan Stankov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKDEMİR ET EVİN c. TURQUIE Requêtes nos 58255/08 et 29725/09 ARRÊT STRASBOURG 17 mars 2015 DÉFINITIF 17/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Akdemir et Evin c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DOBRE ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 34160/09 ARRÊT STRASBOURG 17 mars 2015 DÉFINITIF 17/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dobre et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞÜKRÜ YILDIZ c. TURQUIE Requête no 4100/10 ARRÊT STRASBOURG 17 mars 2015 DÉFINITIF 17/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şükrü Yıldız c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 février 2015, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PAULA CONSTANTINESCU c. ROUMANIE Requête no 28976/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 17 mars 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paula Constantinescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALMEIDA LEITÃO BENTO FERNANDES c. PORTUGAL Requête no 25790/11 ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2015 DÉFINITIF 12/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Almeida Leitão Bento Fernandes c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE Requêtes nos 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12 ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2015 DÉFINITIF 12/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bouros et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MURŠIĆ C. CROATIE Requête no 7334/13 ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 20/10/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Muršić c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, Présidente, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2015, Rend...

ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE Y.Y. c. TURQUIE Requête no 14793/08 ARRÊT STRASBOURG 10 mars 2015 DÉFINITIF 10/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Y.Y. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2015, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BEHÇET TAŞ c. TURQUIE Requête no 48888/09 ARRÊT STRASBOURG 10 mars 2015 DÉFINITIF 10/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Behçet Taş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 février 2015, Rend...