La jurisprudences de CEDH - page 139

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LOISEL c. FRANCE Requête no 50104/11 ARRÊT STRASBOURG 30 juillet 2015 DÉFINITIF 30/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Loisel c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE TĂUTU c. ROUMANIE Requête no 17299/05 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 28 juillet 2015 DÉFINITIF 28/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tăutu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NEAGOE c. ROUMANIE Requête no 23319/08 ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2015 DÉFINITIF 21/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Neagoe c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Branko Lubarda, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ABDULLATİF ARSLAN ET ZERİFE ARSLAN c. TURQUIE Requête no 40862/08 ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2015 DÉFINITIF 21/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdullatif Arslan et Zerife Arslan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibér...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ZAFER ÖZTÜRK c. TURQUIE Requête no 25774/09 ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2015 DÉFINITIF 14/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zafer Öztürk c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 juin 2015...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SCHIPANI ET AUTRES c. ITALIE Requête no 38369/09 ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2015 DÉFINITIF 21/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Schipani et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKARSUBAŞI c. TURQUIE Requête no 70396/11 ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2015 DÉFINITIF 14/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Akarsubaşı c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 juin 2015, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SATAKUNNAN MARKKINAPÖRSSI OY ET SATAMEDIA OY c. FINLANDE Requête no 931/13 ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 27/06/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy c. Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Nona Tsotsoria, Krzystztof Wojtyczek, Faris Vehabović, Yonko Grozev, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SAMOILĂ c. ROUMANIE Requête no 19994/04 ARRÊT Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt prononcé le 4 octobre 2016. STRASBOURG 16 juillet 2015 DÉFINITIF 16/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Samoilă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, Branko...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE D.Y.S. c. TURQUIE Requête no 49640/07 ARRÊT STRASBOURG 16 juillet 2015 DÉFINITIF 16/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D.Y.S. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 juin 2015, Rend l’arrêt...