La jurisprudences de CEDH - page 132

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BRITO FERRINHO BEXIGA VILLA-NOVA c. PORTUGAL Requête no 69436/10 ARRÊT STRASBOURG 1er décembre 2015 DÉFINITIF 01/03/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Brito Ferrinho Bexiga Villa-Nova c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KÁROLY NAGY c. HONGRIE Requête no 56665/09 ARRÊT STRASBOURG 1er décembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 14/09/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Károly Nagy c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 2 décembre 2014...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE EBRAHIMIAN c. FRANCE Requête no 64846/11 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2015 DÉFINITIF 26/02/2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Ebrahimian c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Síofra O’Leary, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 octobre 2015, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. À l’origine de...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE REGNER c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 35289/11 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 19/09/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Regner c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SEFER YILMAZ ET MERYEM YILMAZ c. TURQUIE Requête no 611/12 ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2015 DÉFINITIF 17/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sefer Yılmaz et Meryem Yılmaz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BAMOUHAMMAD c. BELGIQUE Requête no 47687/13 Cette version a été rectifiée le 26 janvier 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2015 DÉFINITIF 17/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bamouhammad c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Paul Lemmens, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Ksenija Turković, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PREITE c. ITALIE Requête no 28976/05 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 31 mars 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 17 novembre 2015 DÉFINITIF 17/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Preite c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, Yonko Grozev, juges, et de Françoise...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TANIŞMA c. TURQUIE Requête no 32219/05 ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2015 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tanışma c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 octobre 2015...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE M. ÖZEL ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 14350/05, 15245/05 et 16051/05 Cette version a été rectifiée le 22 mars 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par l’arrêt prononcé le 31 mars 2020. ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2015 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M. Özel et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BONDAVALLI c. ITALIE Requête no 35532/12 ARRÊT STRASBOURG 17 novembre 2015 DÉFINITIF 17/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bondavalli c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 octobre...