La jurisprudences de CEDH - page 131

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE LOPES DE SOUSA FERNANDES c. PORTUGAL Requête no 56080/13 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 19/12/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lopes de Sousa Fernandes c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BONO c. FRANCE Requête no 29024/11 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 DÉFINITIF 15/03/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bono c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 novembre 2015, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FÁBIÁN c. HONGRIE Requête no 78117/13 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 05/09/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fábián c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, András Sajó, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Iulia Antoanella Motoc, juges, et Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SCHATSCHASCHWILI c. ALLEMAGNE Requête no 9154/10 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Schatschaschwili c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Luis López Guerra, Päivi Hirvelä, Khanlar Hajiyev, Dragoljub Popović, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Helen Keller, André Potocki, Paul Mahoney, Valeriu Griţco, Egidijus Kūris, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Lawrence Early...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MÄDER c. SUISSE Requêtes nos 6232/09 et 21261/10 ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 2015 DÉFINITIF 08/03/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mäder c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, George Nicolaou, Helen Keller, Helena Jäderblom, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ROMAN ZAKHAROV c. RUSSIE Requête no 47143/06 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Roman Zakharov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Mark Villiger, Luis López Guerra, Khanlar Hajiyev, Angelika Nußberger, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Lawrence Early, jurisconsulte...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MYTILINAIOS ET KOSTAKIS c. GRÈCE Requête no 29389/11 ARRÊT STRASBOURG 3 décembre 2015 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mytilinaios et Kostakis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KANTARELIS c. GRÈCE Requête no 6314/12 ARRÊT STRASBOURG 3 décembre 2015 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kantarelis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PROMPT c. FRANCE Requête no 30936/12 ARRÊT STRASBOURG 3 décembre 2015 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Prompt c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 novembre 2015, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CENGİZ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 48226/10 et 14027/11 Cette version a été rectifiée le 29 mars 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. ARRÊT STRASBOURG 1er décembre 2015 DÉFINITIF 01/03/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention En l’affaire Cengiz et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Ksenija Turković, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de...