La jurisprudences de CEDH - page 130

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PARTI POUR UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE DTP ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 3840/10, 3870/10, 3878/10, 15616/10, 21919/10, 39118/10 et 37272/10 ARRÊT STRASBOURG 12 janvier 2016 DÉFINITIF 06/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Parti pour une société démocratique DTP et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon...

QUATRIEME SECTION AFFAIRE CATALIN EUGEN MICU c. ROUMANIE Requête no 55104/13 ARRÊT STRASBOURG 5 janvier 2016 DÉFINITIF 05/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cătălin Eugen Micu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SÜVEGES c. HONGRIE Requête no 50255/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 5 janvier 2016 FINAL 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Süveges c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, András Sajó, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE FRUMKIN c. RUSSIE Requête no 74568/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 5 janvier 2016 DÉFINITIF 06/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Frumkin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 décembre 2015, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE G.S.B. c. SUISSE Requête no 28601/11 ARRÊT STRASBOURG 22 décembre 2015 DÉFINITIF 22/03/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire G.S.B. c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er décembre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE LYKOVA c. RUSSIE Requête no 68736/11 ARRÊT STRASBOURG 22 décembre 2015 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lykova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, George Nicolaou, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er décembre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE S. S. GÖLLER BÖLGESİ KONUT YAPI KOOP. c. TURQUIE Requête no 35802/02 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 15 décembre 2015 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S. S. Göller Bölgesi Konut Yapı Koop. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE OFENSIVA TINERILOR c. ROUMANIE Requête no 16732/05 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 DÉFINITIF 15/03/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ofensiva tinerilor c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffier de section, Après...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RAIHANI c. BELGIQUE Requête no 12019/08 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 DÉFINITIF 15/03/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Raihani c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YAVUZ SELİM GÜLER c. TURQUIE Requête no 76476/12 ARRÊT STRASBOURG 15 décembre 2015 DÉFINITIF 15/03/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yavuz Selim Güler c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...