La jurisprudences de CEDH - page 127

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CAVİT TINARLIOĞLU c. TURQUIE Requête no 3648/04 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2016 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cavit Tınarlıoğlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 décembre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SODAN c. TURQUIE Requête no 18650/05 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2016 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sodan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 janvier 2106...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERDENER c. TURQUIE Requête no 23497/05 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2016 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Erdener c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DI TRIZIO c. SUISSE Requête no 7186/09 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2016 DÉFINITIF 04/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Di Trizio c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 mai 2015 et le 8...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ŢĂVÎRLĂU c. ROUMANIE Requête no 43753/10 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2016 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ţăvîrlău c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. de Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VAN ZANDBERGEN c. BELGIQUE Requête no 4258/11 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2016 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Van Zandbergen c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Paul Lemmens, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 décembre...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MEGGI CALA c. PORTUGAL Requête no 24086/11 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2016 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Meggi Cala c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MUHACIR ÇİÇEK ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 41465/09 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2016 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Muhacır Çiçek et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 69781/13 ARRÊT STRASBOURG 28 janvier 2016 DÉFINITIF 06/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Konstantinopoulos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PATRIKIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 50622/13 ARRÊT STRASBOURG 28 janvier 2016 DÉFINITIF 28/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Patrikis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibér...