La jurisprudences de CEDH - page 118

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NADTOKA c. RUSSIE Requête no 38010/05 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nadtoka c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 mai 2016, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAHYAOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 37203/05 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kahyaoğlu et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YİANOPULU c. TURQUIE Requête no 12030/03 ARRÊT Satisfaction équitable Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 25 août 2016 STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yianopulu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 10 mai 2016 en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SÜRER c. TURQUIE Requête no 20184/06 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sürer c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 mai 2016...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE OLGA NAZARENKO c. RUSSIE Requête no 3189/07 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Olga Nazarenko c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERSİN ERKUŞ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 40952/07 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ersin Erkuş et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MERGEN ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 44062/09, 55832/09, 55834/09, 55841/09 et 55844/09 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mergen et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AYŞE YÜKSEL ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 55835/09, 55836/09 et 55839/09 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ayşe Yüksel et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE COMORAŞU c. ROUMANIE Requête no 16270/12 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Comoraşu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GHEORGHIŢĂ ET ALEXE c. ROUMANIE Requête no 32163/13 ARRÊT STRASBOURG 31 mai 2016 DÉFINITIF 31/08/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gheorghiţă et Alexe c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en...