La jurisprudences de CEDH - page 117

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CHAPIN ET CHARPENTIER c. FRANCE Requête no 40183/07 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 2016 DÉFINITIF 09/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chapin et Charpentier c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SISMANIDIS ET SITARIDIS c. GRÈCE Requêtes nos 66602/09 et 71879/12 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 2016 DÉFINITIF 09/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sismanidis et Sitaridis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE POPOVI c. BULGARIE Requête no 39651/11 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 2016 DÉFINITIF 09/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Popovi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 mai 2016, Rend l’arrêt que...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MEKRAS c. GRÈCE Requête no 12863/14 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 2016 DÉFINITIF 09/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mekras c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 mai 2016, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞAHİN KUŞ c. TURQUIE Requête no 33160/04 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2016 DÉFINITIF 07/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şahin Kuş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CEVAT ÖZEL c. TURQUIE Requête no 19602/06 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cevat Özel c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 mai...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CICAD c. SUISSE Requête no 17676/09 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2016 DÉFINITIF 07/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cicad c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 mai 2016...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KARABEYOĞLU c. TURQUIE Requête no 30083/10 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karabeyoğlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 mai...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ENVER AYDEMİR c. TURQUIE Requête no 26012/11 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2016 DÉFINITIF 07/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Enver Aydemir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPAIOANNOU c. GRÈCE Requête no 18880/15 ARRÊT STRASBOURG 2 juin 2016 DÉFINITIF 02/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papaioannou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10...