La jurisprudences de CEDH - page 116

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FOURKIOTIS c. GRÈCE Requête no 74758/11 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2016 DÉFINITIF 16/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fourkiotis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.D. c. FRANCE Requête no 34648/14 ARRÊT STRASBOURG 16 juin 2016 DÉFINITIF 16/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.D. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 mai 2016, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAVAKLIOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 15397/02 ARRÊT Révision STRASBOURG 14 juin 2016 DÉFINITIF 17/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kavaklıoğlu et autres c. Turquie demandes en révision de l’arrêt du 6 octobre 2015, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith...

ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETROIU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 30105/05 ARRÊT Révision STRASBOURG 14 juin 2016 DÉFINITIF 14/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petroiu et autres c. Roumanie demande en révision des arrêts des 24 novembre 2009 fond et 3 juin 2014 satisfaction équitable, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Kristina Pardalos, Helen Keller, Helena Jäderblom, Johannes Silvis...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜVENER c. TURQUIE Requête no 61808/08 ARRÊT STRASBOURG 14 juin 2016 DÉFINITIF 14/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Güvener c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 mai 2016...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE JIMÉNEZ LOSANTOS c. ESPAGNE Requête no 53421/10 ARRÊT STRASBOURG 14 juin 2016 DÉFINITIF 14/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jiménez Losantos c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, Blanca Lozano Cutanda, juge ad hoc, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RIAHI c. BELGIQUE Requête no 65400/10 ARRÊT STRASBOURG 14 juin 2016 DÉFINITIF 14/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Riahi c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 mai 2016, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BUCZEK c. POLOGNE Requête no 31667/12 ARRÊT STRASBOURG 14 juin 2016 DÉFINITIF 14/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Buczek c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Quatrième section AFFAIRE MERABISHVILI c. GÉORGIE Requête no 72508/13 arrêt STRASBOURG 14 juin 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 28/11/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Merabishvili c. Géorgie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STEPANIAN c. ROUMANIE Requête no 60103/11 ARRÊT STRASBOURG 14 juin 2016 DÉFINITIF 14/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stepanian c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...