La jurisprudences de CEDH - page 113

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.B. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 11593/12 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.B. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.M. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 24587/12 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.M. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.K. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 68264/14 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.K. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.C. ET V.C. c. FRANCE Requête no 76491/14 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.C. et V.C. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 juin...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE REICHMAN c. FRANCE Requête no 50147/11 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Reichman c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 juin 2016...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.M. c. FRANCE Requête no 56324/13 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.M. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 juin 2016, Rend l’arrêt...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.V. c. FRANCE Requête no 78514/14 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2016 DÉFINITIF 07/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.V. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 juin 2016, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALİ OSMAN ÖZMEN c. TURQUIE Requête no 42969/04 ARRÊT STRASBOURG DÉFINITIF 05/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ali Osman Özmen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 juin...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EĞİTİM VE BİLİM EMEKÇİLERİ SENDİKASI ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 20347/07 ARRÊT STRASBOURG 5 juillet 2016 DÉFINITIF 05/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eğitim ve Bilim Emekçileri Sendikası et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BUZADJI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 23755/07 ARRÊT STRASBOURG 5 juillet 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Buzadji c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Işıl Karakaş, Angelika Nußberger, Dmitry Dedov, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, Erik Møse, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Robert Spano, Branko Lubarda, Yonko Grozev, juges, et...