La jurisprudences de CEDH - page 112

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE J.K. ET AUTRES c. SUÈDE Requête no 59166/12 ARRÊT STRASBOURG 23 août 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire J.K. et autres c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Helena Jäderblom, Krzysztof Wojtyczek, Valeriu Griţco, Dmitry Dedov, Iulia Motoc, Jon Fridrik Kjølbro, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Pere Pastor Vilanova, Alena...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FOULON ET BOUVET c. FRANCE Requêtes nos 9063/14 et 10410/14 ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2016 DÉFINITIF 21/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Foulon et Bouvet c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAMATAS ET AUTRES c. GRÈCE Requêtes nos 63066/14, 64297/14 et 66106/14 ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2016 DÉFINITIF 30/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mamatas et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE FLORES QUIROS c. ESPAGNE Requête no 75183/10 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 2016 DÉFINITIF 19/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Flores Quiros c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Johannes Silvis, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CĂLIN ET AUTRES c. ROUMANIE Requêtes nos 25057/11, 34739/11 et 20316/12 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 6 juin 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 19 juillet 2016 DÉFINITIF 19/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Călin et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Motoc...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DOROTA KANIA c. POLOGNE Requête no 49132/11 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 2016 DÉFINITIF 28/11/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dorota Kania c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composé de : András Sajó, président, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et d’Andrea Tamietti, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MIRCEA POP c. ROUMANIE Requête no 43885/13 ARRÊT STRASBOURG 19 juillet 2016 DÉFINITIF 30/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mircea Pop c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.M. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 33201/11 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.M. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAÇAN c. TURQUIE Requête no 58112/09 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kaçan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 juin...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BOBÎRNAC c. ROUMANIE Requête no 61715/11 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bobîrnac c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...