La jurisprudences de CEDH - page 109

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BEAUSOLEIL c. FRANCE Requête no 63979/11 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Beausoleil c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 septembre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CONSTANTINIDES c. GRÈCE Requête no 76438/12 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Constantinides c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ALEXOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 41804/13 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alexopoulos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KALANDIA c. GRÈCE Requête no 48684/15 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kalandia c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE K.S. ET M.S. c. ALLEMAGNE Requête no 33696/11 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire K.S. et M.S. c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Angelika Nußberger, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE SAMOILĂ c. ROUMANIE Requête no 19994/04 ARRÊT Révision1 STRASBOURG 4 octobre 2016 DÉFINITIF 04/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Samoilă c. Roumanie demande en révision de l’arrêt du 16 juillet 2015, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Kristina Pardalos, Helen Keller, Valeriu Griţco, Iulia Motoc, Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips, greffier de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÜRÜN c. TURQUIE Requête no 36618/06 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2016 DÉFINITIF 04/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ürün c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 septembre 2016, Rend...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE RIVARD c. SUISSE Requête no 21563/12 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2016 DÉFINITIF 04/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rivard c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE YAROSLAV BELOUSOV c. RUSSIE Requêtes nos 2653/13 et 60980/14 ARRÊT extraits STRASBOURG 4 octobre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yaroslav Belousov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Georgios A. Serghides, Pere Pastor Vilanova, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KHAN c. ALLEMAGNE Requête no 38030/12 ARRÊT Radiation STRASBOURG 21 septembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khan c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Luis López Guerra, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Robert Spano, Iulia Motoc, Branko Lubarda, Síofra O’Leary, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, Pere Pastor Vilanova, Pauliine Koskelo...