La jurisprudences de CEDH - page 106

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KERMAN c. TURQUIE Requête no 35132/05 ARRÊT STRASBOURG 22 novembre 2016 DÉFINITIF 22/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kerman c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAOS GL c. TURQUIE Requête no 4982/07 ARRÊT STRASBOURG 22 novembre 2016 DÉFINITIF 22/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kaos GL c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Nebojša Vučinić, président en exercice, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE V.M. ET AUTRES c. BELGIQUE Requête no 60125/11 ARRÊT Radiation STRASBOURG 17 novembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire V.M. et autres c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Ganna Yudkivska, Linos-Alexandre Sicilianos, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Stéphanie...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TUDOROAIE c. ROUMANIE Requête no 37665/12 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2016 DÉFINITIF 15/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tudoroaie c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ZOLOTAREV c. RUSSIE Requête no 43083/06 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2016 DÉFINITIF 15/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zolotarev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HAMDEMİR ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 41896/08 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2016 DÉFINITIF 15/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hamdemir et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section Après en avoir délibéré en chambre du...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DUBSKÁ ET KREJZOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requêtes nos 28859/11 et 28473/12 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dubská et Krejzová c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Işıl Karakaş, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, George Nicolaou, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, Helen Keller, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, Egidijus Kūris...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SAVDA c. TURQUIE No 2 Requête no 2458/12 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2016 DÉFINITIF 15/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Savda c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KERİMAN TEKİN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 22035/10 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2016 DÉFINITIF 15/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Keriman Tekin et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE A ET B c. NORVÈGE Requêtes nos 24130/11 et 29758/11 ARRÊT STRASBOURG 15 novembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A et B c. Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Khanlar Hajiyev, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Lemmens, Paul Mahoney, Yonko Grozev, Armen Harutyunyan, Gabriele...