La jurisprudences de CEDH - page 103

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE IVAN TODOROV c. BULGARIE Requête no 71545/11 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2017 DÉFINITIF 29/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ivan Todorov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Ganna Yudkivska, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KAPSIS ET DANIKAS c. GRÈCE Requête no 52137/12 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2017 DÉFINITIF 19/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kapsis et Danikas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE I.P. c. BULGARIE Requête no 72936/14 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2017 DÉFINITIF 19/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire I.P. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Ganna Yudkivska, André Potocki, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, juges et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 décembre 2016...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TZIOVANIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 27462/09 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2017 DÉFINITIF 19/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tziovanis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ledi Bianku, président, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PANTEA c. ROUMANIE No 2 Requête no 36525/07 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 DÉFINITIF 17/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pantea c. Roumanie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une Chambre composée de : András Sajó, président, Nona Tsotsoria, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖNKOL c. TURQUIE Requête no 24359/10 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 DÉFINITIF 29/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Önkol c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HABRAN ET DALEM c. BELGIQUE Requêtes nos 43000/11 et 49380/11 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 DÉFINITIF 29/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Habran et Dalem c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GENGOUX c. BELGIQUE Requête no 76512/11 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 DÉFINITIF 17/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gengoux c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE HUTCHINSON c. ROYAUME-UNI Requête no 57592/08 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hutchinson c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Josep Casadevall, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Päivi Hirvelä, Ganna Yudkivska Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Helena Jäderblom Paul Mahoney, Faris Vehabović, Ksenija Turković, Branko Lubarda...

ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE VIDU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 9835/02 ARRÊT Révision STRASBOURG 17 janvier 2017 FINAL 29/05/2017 This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. En l’affaire Vidu et autres c. Roumanie demande en révision des arrêts des 21 février 2008 et 10 juin 2014, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, Iulia Motoc, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de...