La jurisprudences de CEDH - page 102

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HASAN TUNÇ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 19074/05 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2017 DÉFINITIF 30/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hasan Tunç et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KALNĖNIENĖ c. BELGIQUE Requête no 40233/07 ARRÊT STRASBOURG 31 janvier 2017 DÉFINITIF 30/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kalnėnienė c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LENA ATANASOVA c. BULGARIE Requête no 52009/07 ARRÊT STRASBOURG 26 janvier 2017 DÉFINITIF 26/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lena Atanasova c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE IVANOVA ET IVASHOVA c. RUSSIE Requêtes nos 797/14 et 67755/14 ARRÊT STRASBOURG 26 janvier 2017 DÉFINITIF 26/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ivanova et Ivashova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HAYATI ÇELEBI ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 582/05 ARRÊT Révision STRASBOURG 24 janvier 2017 DÉFINITIF 24/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hayati Çelebi et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section,, Après en avoir délibéré en...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KHAMTOKHU ET AKSENCHIK c. RUSSIE Requêtes nos 60367/08 et 961/11 ARRÊT STRASBOURG 24 janvier 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Khamtokhu et Aksenchik c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Işıl Karakaş, Luis López Guerra, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, André Potocki, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Mārtiņš Mits, Stéphanie...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HIERNAUX c. BELGIQUE Requête no 28022/15 ARRÊT STRASBOURG 24 janvier 2017 DÉFINITIF 24/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hiernaux c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE J.R. c. BELGIQUE Requête no 56367/09 ARRÊT STRASBOURG 24 Janvier 2017 DÉFINITIF 24/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire J.R. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 janvier...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CENGİZ ET SAYGIKAN c. TURQUIE Requête no 26754/12 ARRÊT STRASBOURG 24 janvier 2017 DÉFINITIF 24/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cengiz et Saygıkan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PARADISO ET CAMPANELLI c. ITALIE Requête no 25358/12 ARRÊT STRASBOURG 24 janvier 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Luis López Guerra, président, Guido Raimondi, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, Vincent A. De Gaetano, Khanlar Hajiyev, Ledi Bianku, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Krzysztof Wojtyczek, Valeriu Griţco, Dmitry Dedov, Yonko...