La jurisprudences de CEDH - page 100

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAROUTSAS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 34639/09 ARRÊT STRASBOURG 2 mars 2017 DÉFINITIF 02/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paroutsas et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DEBRAY c. FRANCE Requête no 52733/13 ARRÊT STRASBOURG 2 mars 2017 DÉFINITIF 03/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Debray c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 février 2017, Rend l’arrêt...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TALPIS c. ITALIE Requête no 41237/14 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 21 mars 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 2 mars 2017 DÉFINITIF 18/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Talpis c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, juges...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BIVOLARU c. ROUMANIE Requête no 28796/04 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2017 DÉFINITIF 28/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bivolaru c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MÜFTÜOĞLU ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 34520/10, 34733/10 et 34745/10 ARRÊT STRASBOURG 28 février 2017 DÉFINITIF 28/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Müftüoğlu et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE D’ALCONZO c. ITALIE Requête no 64297/12 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2017 DÉFINITIF 23/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D’Alconzo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE DE TOMMASO c. ITALIE Requête no 43395/09 ARRÊT STRASBOURG 23 février 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Tommaso c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : András Sajó, président, Guido Raimondi, Josep Casadevall, Işıl Karakaş, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Ján Šikuta, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Johan...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE RUBIO DOSAMANTES c. ESPAGNE Requête no 20996/10 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2017 DÉFINITIF 21/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rubio Dosamantes c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE D.M. c. GRèCE Requête no 44559/15 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2017 DÉFINITIF 16/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D.M. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 janvier...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ALLANAZAROVA c. RUSSIE Requête no 46721/15 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2017 DÉFINITIF 03/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Allanazarova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24...