La jurisprudences de CADHP - page 19
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| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 27 septembre 2013, 001/2012
Karata et autres c. Tanzanie procédure 2013 1 RJCA 369 369 Ab Ae et autres c. Tanzanie procédure 2013 1 RJCA 369 Ab Ae et autres c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance du 27 septembre 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : AKUFFO, NGOEPE, NIYUNGEKO, OURGUEGOUZ, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE et ABA Procédure modification du titre de la requête 6-10 1. Par requête introduite le 27 janvier 2012 au Greffe de la Cour, certains employés de la Communauté de l’Afrique de l’Est, organisation sous-régionale dissoute en 1977, ont attrait la République-Unie de Tanzanie devant la Cour pour violation...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 21 juin 2013, RANDOM1628305807
204 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ayants droits de feus An A, As Ao dit Ablasse, Ac A et Blaise IIboudo et Mouvement Burkinabé des droits de l’homme et des peuples c. Aw Au exceptions préliminaires 2013 1 RJCA 204 Ayants droit de feus An A, As Ao alias Ablassé, Ac A et Aa Ab et Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples c. Aw Au Décision sur les exceptions préliminaires, 21 juin 2013. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. Juges X, OUGUERGOUZ, NGOEPE, NIYUNGEKO, RAMADHANI, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE, AH et ABA La Cour s’est prononcée sur les exceptions...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 21 juin 2013, RANDOM1790959493
Mkandawire c. Malawi recevabilité 2013 As Ab c. Malawi recevabilité 2013 1 1 RICA 291 291 As Ab c. République du Malawi Arrêt du 21 juin 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges A, OUGUERGOUZ, NGOEPE, NIYUNGEKO, RAMADHANI, THOMPSON, ORÉ, GUISSE et KIOKO N’a pas siégé en application de l’article 22 : TAMBALA Non-épuisement des voies de recours internes dans une affaire de licenciement non justifié. Compétence violation continue, 36 Recevabilité non-épuisement des recours internes, 40.1 Opinion individuelle : N'YUNGEKO et GUISSE Séquence de jugement la Cour devrait d’abord examiner sa...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 14 juin 2013, 011/2011
34 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ag Az Ab, the Legal and X A Centre et Ae Bo Ae Ba c. Tanzanie fond 2013 1 Dans l’affaire consolidée 1 Ag Az Ab et Legal and X A Centre c. République-Unie de Tanzanie et 2 Ae Bo Ae Ba c. République-Unie de Tanzanie. Arrêt du 14 juin 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : AKUFFO, OUGUERGOUZ, MUTSINZI, NGOEPE, NIYUNGEKO, TAMBALA, THOMPSON et ORE La Cour a décidé de la jonction de deux instances visant la République Unie de Tanzanie concernant sur le même objet, relativement à la question de savoir si l'interdiction faite aux...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 15 mars 2013, 001/2013
Ad c. Ae Aa Ad c. Malawi 197 Malawi compétence 2013 1 RICA 197 197 compétence 2013 1 RICA Ae Aa Ad c. République du Malawi Décision du 15 mars 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges A, OUGUERGOUZ, NGOEPE, NIYUNGEKO, RAMADHANI, THOMPSON, ORÉ, KIOKO, GUISSE et ABA N’a pas siégé conformément à l’article 22 : TAMBALA L'affaire portait sur l’allégation de licenciement abusif et injuste du requérant par la Malawi Revenue Authority MRA. La Cour a conclu qu'elle n'avait pas la compétence d’une juridiction d’appel et a rayé l'affaire du rôle. Compétence la Cour n’est pas une juridiction d'appel...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 15 mars 2013, 014/2011
188 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Ab Ad Ac c. Union africaine compétence 2013 1 RICA 188 Ab Ad Ac c. Union africaine Arrêt du 15 mars 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges A, OUGUERGOUZ, C, NIYUNGEKO, RAMADHANI, TAMBALA, THOMPSON, ORE et GUISSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 Z B Le requérant avait intenté une action en contestation de la validité de l’article 346 du Protocole pour incompatibilité alléguée avec l’Acte constitutif de l'Union africaine et demandait à la Cour de dire que l’article 346 était nul et sans effet. En rejetant la requête, la...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 15 mars 2013, RANDOM1104121219
CADHP c. Libye mesures provisoires 2013 Commission africaine des droits de l’homme et des Libye mesures provisoires 2013 1 RICA 149 peuples c. Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. Libye Ordonnance portant mesures provisoires, 15 mars 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges X, OUGUERGOUZ, NGOEPE, NIYUNGEKO, RAMADHANI, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, KIOKO, GUISSE et ABA Mesures provisoires ordonnées par la Cour dans une action intentée au nom de Ac B Aa, fils de l’ancien dirigeant libyen, qui avait été arrêté par un groupe non lié au gouvernement en Libye. Mesures provisoires...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 15 mars 2013, RANDOM1599474232
22 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE Commission africaine des droits de l'homme et Libye radiation 2013 1 RICA 22 VOL 1 2006-2016 des peuples c Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. Grande Aa Z Y B et Socialiste Ordonnance du 15 mars 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi Juges AH, AG X AI A, TAMBALA, THOMPSON, ORE, KIOKO, GUISSE et ABA L'affaire porte sur des allégations de violations massives des droits de l’homme en Libye. La Cour l’a radiée de son rôle parce qu’elle n'avait pas reçu les observations requises du requérant dans la cause, en l’occurrence la...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 15 mars 2013, RANDOM38341325
200 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. Aa mesures provisoires 2013 1 RICA 200 Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. République du Kenya Ordonnance portant mesures provisoires, 15 mars 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges B, OUGUERGOUZ, NGOEPE, NIYUNGEKO, RAMADHANI, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE et ABA L'affaire concernait l'expulsion d’une communauté autochtone d’une zone forestière du Kenya et était pendante devant la Commission depuis 2009, date à laquelle celle-ci avait également...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 15 mars 2013, RANDOM775632714
UPA et un autre compétence 2013 1 RICA 753 753 Demande d’avis consultatif par l'Union panafricaine des avocats et Southern African Litigation Centre compétence 2013 1 RICA 753 Demande d'avis consultatif de l'Union panafricaine des avocats et de Southern African Litigation Centre Ordonnance du 15 mars 2013. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges A, OUGUERGOUZ, NIYUNGEKO, NGOEPE, RAMADHANI, TAMBALA, THOMPSON, ORÉ, GUISSE, KIOKO et ABA La demande d'avis consultatif portait sur la suspension du Tribunal de la SADC. La Cour s’est déclarée incompétente au motif que l'affaire était pendante devant la...
