La jurisprudences de CADHP - page 17
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| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 mars 2016, RANDOM460073150
Aa Ab Aa c. Tanzanie 2016 c. Tanzanie 2016 1 RICA 621 621 1 RICA 621 Ab Aa c. République-Unie de Tanzanie Ordonnance portant mesures provisoires, 18 mars 2016. Fait en anglais, français, portugais et arabe, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé conformément à l’article 22 : RAMADHANI Le requérant alléguait la violation du droit à un procès équitable dans une procédure ayant abouti à sa condamnation à la peine capitale. La Cour a estimé des mesures provisoires étaient nécessaires pour éviter un préjudice irréparable en dépit du...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 07 janvier 2016, 001/2016
644 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE Demande d’avis consultatif par the Centre Rights, University of Pretoria et autres avis 2017 2 RICA 644 VOL 2 2017-2018 for Human consultatif Requête 001/2016 Demande d'avis consultatif par the Centre for Bu Al, University of Pretoria, Federation of Ch C in Kenya, Women's Legal Centre, Ch A Ak and Documentation Centre et Cb Ch C Association Avis consultatif, 28 septembre 2017. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA La Cour a estimé qu’elle n’est pas...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 29 novembre 2015, 001/2015
778 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Demande d’avis consultatif de la Coalition pour la Cour pénale internationale, de Legal Defence amp; Assistance Project LEDAP, the Civil Ac Ag B Documentation Center CIRDDOC et the Ae Ad Documentation Center WARDC compétence 2015 1 RICA 778 Demande d'avis de la Coalition pour la Cour pénale internationale, de Legal Defence amp; Assistance Project LEDAP the Civil Ac Ag B Documentation Center CIRDDOC et the Ae Ad Documentation Center WARDC Ordonnance du 29 novembre 2015. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi Juges A X, NIYUNGEKO...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 20 novembre 2015, RANDOM398975775
518 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE Bg As c. Commission africaine des droits des peuples compétence 2015 1 RICA 518 VOL 1 2006-2016 de l'homme et Bg As c. Commission africaine des droits de l'homme et des peuples Ordonnance du 20 novembre 2015. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : RAMADHANI, THOMPSON, OUGUERGOUZ, TAMBALA, ORÉ, KIOKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE N’a pas siégé en application de l’article 22 : N'YUNGEKO La Cour a estimé qu’elle ne pouvait pas obliger la Commission à la saisir d’une affaire dont le requérant avait saisi la Commission. Compétence Etat défendeur...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 20 novembre 2015, RANDOM847029331
482 Alex RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Br c. Tanzanie fond 2015 1 RICA 482 Alex Br c. République-Unie de Tanzanie Arrêt du 20 novembre 2015. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : THOMPSON, NIYUNGEKO, TAMBALA, ORÉ, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR et BOSSA La Cour a estimé que le procès de M. Br et sa condamnation à une peine de 30 ans de réclusion étaient inéquitables. La Cour a également considéré que le délai de trois ans et cinq mois mis pour introduire sa requête n'était pas excessif, compte tenu des circonstances dans lesquelles se trouvait M. Br, étant « profane en la...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 02 novembre 2015, 002/2015
628 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 2 Demande d’avis consultatif par the Centre for Rights, University of Pretoria et the Coalition of Lesbians avis consultatif 2017 2 RJCA 628 2017-2018 Bv Ag Requête 002/2015 Demande d’avis consultatif par the Centre for Bv Ca, University of Pretoria et the Coalition of Ag Cd Avis consultatif, 28 septembre 2017. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi. Juges : ORÉ, KIOKO, NIYUNGEKO, GUISSÉ, BEN ACHOUR, BOSSA, MATUSSE, MENGUE, MUKAMULISA, CHIZUMILA et BENSAOULA La Cour a estimé qu’elle n’est pas compétente pour examiner une demande d'avis consultatif émanant...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 10 août 2015, RANDOM1862543823
X c. Libye mesures provisoires 2 2015 Commission africaine des droits de l’homme et des Libye mesures provisoires 2 2015 1 RJCA 155 1 RJCA 155 155 peuples c Commission africaine des droits de l'homme et des peuples c. Libye Ordonnance portant mesures provisoires No 2, 10 août 2015. Fait en arabe, anglais et en français, le texte anglais faisant foi Juges C A, NIYUNGEKO, OUGUERGOUZ TAMBALA, ORE, GUISSE, KIOKO, BEN ACHOUR, BOSSA et MATUSSE Mesures provisoires ordonnées par la Cour dans une action intentée au nom de Ab B Af, fils de l’ancien dirigeant libyen, qui avait été arrêté par un groupe non lié au gouvernement en Libye...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 05 juin 2015, RANDOM1526845211
Bj et autres c. Cb Ca réparations 2015 1 RICA 265 265 Ayants droit de feus Xg Bj, Ac Bv dit Ce, Aj Bj et Blaise IIboudo et Mouvement Burkinabé des droits de l'homme et des peuples c. Cb Ca réparations 2015 1 RJCA 265 Ayants droit de feus Xg Bj, Ac Bv alias Ce, Aj Bj et Ce Bb et Mouvement Burkinabè des droits de l’homme et des peuples c. Cb Ca Arrêt sur les réparations, 5 juin 2015. Fait en anglais et en français, le texte français faisant foi. L'arrêt portait sur les bénéficiaires des dommages-intérêts dans une affaire d'assassinat et quel montant devait être versé à titre de compensation pour les frais liés aux procédures...
| CADHP, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 05 juin 2015, RANDOM1665032289
774 RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA COUR AFRICAINE VOL 1 2006-2016 Demande d’avis consultatif de la Coalition pour la Cour pénale internationale, de Legal Defence amp; Assistance Project LEDAP, the Civil Ab Ag A Documentation Center CIRDDOC et the Ae Ad Documentation Center WARDC compétence 2015 1 RICA 774 Demande d’avis de la Coalition pour la Cour pénale internationale, de Legal Defence amp; Assistance Project LEDAP the Civil Ab Ag A Documentation Center CIRDDOC et the Ae Ad Documentation Center WARDC Ordonnance du 5 juin 2015. Fait en anglais et en français, le texte anglais faisant foi THOMPSON, NIYUNGEKO...
| Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, 05 décembre 2014, RANDOM49266206
Z Z… c. Br Bf Z Y c. Br Bf fond 2014 1 RICA fond 2014 1 RJCA 324 Z Z… c. Br Bf Arrêt du 5 décembre 2014. Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi. Juges : RAMADHANI, THOMPSON, AKUFFO, AH, NIYUNGEKO, TAMBALA, ORE, HADJI-GUISSE, KIOKO et ABA L'affaire concernait la condamnation d’un journaliste à un peine de 12 mois d'emprisonnement pour avoir publié trois articles sur des allégations de corruption. Le journal dans lequel les articles ont été publiés a fait l’objet d’une suspension de six mois. La Cour a estimé que les peines rononcées par les _ juridictions internes étaient disproportionnées par rapport...
