La jurisprudences de CADHP

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Au Y ET 14 AUTRES RÉPUBLIQUE DU KENYA REQUÊTE N° 010/2024 ARRÊT 16 OCTOBRE 2024 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES REQUÉRANTS SUR LA COMPÉTENCE VI DISPOSITIF La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente ; Modibo SACKO, Vice- président ; Rafaâ BEN ACHOUR, Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise...

AFRICAN UNION + = gt; UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE SAFINAZ BEN ALI ET Ac A RÉPUBLIQUE TUNISIENNE REQUÊTE N° 009/2023 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS.. IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception tirée de ce que la Requête porte atteinte à la souveraineté nationale B Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception d’irrecevabilit...

AFRICAN UNION 5 UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Y Xb ET AO AQ RÉPUBLIQUE-UNIE DE AT REQUÊTE N° 015/2016 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS.. IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence 12 VI SUR LA RECEVABILITÉ 13 A Sur l’exception tirée du non-épuisement...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Y Z X AH REQUÊTE N°016/2019 ARRÊT 3 SEPTEMBRE 2024 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS.. IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception d’irrecevabilité tirée du non-épuisement internes B Sur les autres conditions de recevabilité DIR SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE des recours 11 11 La Cour, composée de...

AFRICAN UNION UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AM B AK REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 017/2018 ARRET SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE. A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE Sur l’exception d’incompétence matérielle Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours internes Sur les autres conditions de recevabilité VII SUR LE...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE C X RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N° 021/2018 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l’exception d’incompétence matérielle B. Sur les autres aspects de la compétence 10 VI SUR LA RECEVABILITÉ 10 A Sur l’exception d’irrecevabilité tirée de...

AFRICAN UNION L UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES REQUÊTES n° 017/2019, 018/2019 et 019/2019 AFFAIRE GOH TAUDIER ET AUTRES RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE 4 JUIN 2024 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A. Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes B. Sur les autres conditions de recevabilité DIR SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 12...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AH AG ET AUTRES RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 023/2017 ARRÊT 4 JUIN 2024 gt; MAN AND ro SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS.. IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur les exceptions d’irrecevabilité de la Requête ! Sur l’exception tirée de l’utilisation de termes outrageants et insultants ii. Sur...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE X Z ET Ye AG RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 031/2017 ARRÊT 4 JUIN 2024 LC SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur l’exception d’incompétence temporelle C Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILIT...

AFRICAN UNION = gt; UNION AFRICAINE UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Be Bq REPUBLIQUE-UNIE DE AK REQUÊTE N° 048/2016 ARRET 4 JUIN 2024 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l’exception d’incompétence matérielle B. Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ 10 A. Sur l’exception tirée du dépôt de la Requête dans un...