La jurisprudences de Belgique - page 744

Cour de cassation de Belgique Arret 1051 NDEG C.10.0611.F C. H., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre B. N., defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 30 mars 2010par la cour d'appel de Liege. Le 5 septembre 2011, l'avocat general Jean Marie Genicot a depose desconclusions au greffe. Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'avocat generalJean Marie Genicot a ete entendu en ses...

Cour de cassation de Belgique Arret 692 NDEG C.10.0619.F 1. P. O., 2. P. S., demandeurs en cassation, representes par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre 1. B. A., 2. B. F., defendeurs en cassation, en presence de P. V., partie appelee en declaration d'arret commun. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 30 juin 2010par la cour d'appel de Liege. Le 5 septembre 2011, l'avocat general Jean Marie Genicot a depose desconclusions au greffe. Le...

Cour de cassation de Belgique Arret 2318 NDEG P.11.0626.F I. ETHIAS ASSURANCES, societe anonyme dont le siege est etabli à Liege,rue des Croisiers, 24, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, contre 1. J.J., partie civile, 2. M.B., partie civile, 3. LEHNKERING CHEMICAL LAND TRANSPORT SERVICE, societe anonyme de droitneerlandais dont les bureaux sont etablis à LH Zweth Pays-Bas,Berendrecht, 24, partie civile, 4. FONDS COMMUN DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont les bureaux sont etablis àSaint-Josse-ten-Noode, rue de la Charite...

Cour de cassation de Belgique Arret 2501 NDEG P.11.0711.F 1. GEORGE COMPAGNIE, societe anonyme, 2. CFF RECYCLING, societe anonyme de droit franc,ais, 3. LES MATERIAUX RECYCLES, societe anonyme, parties civiles, demanderesses en cassation, representees par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149/20,ou il est fait election de domicile. contre 1. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES, societe anonyme de droitpublic, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du...

Cour de cassation de Belgique Arret 114 NDEG P.11.1080.F I. O. S., prevenu, detenu, ayant pour conseil Maitre Jean de Beer de Laer, avocat au barreau deVerviers, dont le cabinet est etabli à Verviers, rue du Palais, 60, ou ilest fait election de domicile, II. B. I., prevenu, ayant pour conseil Maitre Yves Wynants, avocat au barreau de Verviers, III. I. B., prevenu, detenu, ayant pour conseil Maitre Yves Wynants, avocat au barreau de Verviers, IV. O. F., prevenu, V. K.A., prevenu, ayant pour conseil Maitre Nathalie Gallant, avocat au barreau deBruxelles, demandeurs en cassation, le cinquieme pourvoi contre P V...

Cour de cassation de Belgique Arret 7853 NDEG P.11.1583.F M.F., accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Alexandre Wilmotte, avocat au barreau de Huy,dont le cabinet est etabli à Huy, avenue Joseph Lebeau, 1, ou il est faitelection de domicile, et Catherine Toussaint, avocat au barreau deBruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 13 septembre 2011 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation, statuant commejuridiction de renvoi ensuite d'un arret de la Cour du 30 aout 2011. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au...

Cour de cassation de Belgique Arret 7851 NDEG P.11.1591.F R. D., A., L., G., inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Joel Baudoin, avocat au barreau de Neufchateau. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 15 septembre 2011 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque divers griefs dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour D'une part, les critiques adressees...

Cour de cassation de Belgique Arret 7853 NDEG P.11.1593.F W. W., accuse, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Dimitri de Beco et Sven Mary, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 16 septembre 2011 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour D'une part, la chambre des mises en...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.10.2020.N 1. G. DE C., 2. L. V., prevenues, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre 1. R. T., 2. L' INSPECTEUR URBANISTE REGIONAL, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois en cassation sont diriges contre l'arret rendu le 9 novembre2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president de section Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.1115.N I TRADECC sa, partie civile, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ARCHIDEE sprl, 2. J. B., 3. P. V., inculpes, defendeurs, II TRADECC sa, demanderesse, contre 1. ARCHIDEE sprl, 2. J. B., 3. P. V., inculpes, defendeurs. I. la procedure devant la cour Les pourvois en cassation sont respectivement diriges contre les arretsrendus les 23 decembre 2010 et 19 mai 2011 par la cour d'appel deBruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse presente un moyen dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme...