La jurisprudences de Belgique - page 923

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1426.N H. M., prevenu, * Me Jean-Sebastien Sablon, avocat au barreau de Bruges, * contre * 1. G. L., * partie civile, * 2. ETHIAS ASSURANCE, * partie civile, * 3. VILLE D'OSTENDE, * partie civile. I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 4 septembre 2007 parla cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. * Le demandeur presente trois moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. * Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. * II. la decision de la cour...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1863.N 1. DAIMLER-CHRYSLER ag, societe de droit allemand, inculpee, * 2. DAIMLER-CHRYSLER BELGIUM LUXEMBOURG sa, * inculpee, * Me Jean-Michel Fobe et Me Marc Godfroid, avocats au barreau deBruxelles, * contre M. T' K., partie civile, Me Michael Verstaeten, avocat au barreau de Gand. I. la procedure devant la cour * * Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 15 novembre 2007par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. * Les demanderesses invoquent un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Luc...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1866.N I. * E. S., * prevenu, * Me Georges Henri Beauthier, avocat au barreau de Bruxelles. * * II. * 1. B. J. B., * prevenu, * 2. J. A. H. B., * prevenue, * Me Luc De Daele, avocat au barreau d'Anvers. I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi du demandeur I est dirige contre les arrets rendus les 29mars 2007 et 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambrecorrectionnelle. * Les pourvois des demandeurs II sont diriges contre l'arret rendu le 15novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers. * Le demandeur I presente trois moyens dans un memoire annexe au...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1867.N 1. T. H. B., * inculpe, * 2. M. F. B., * inculpee, * 3. GROEP BIELEN sa, * inculpee, * 4. GARAGE BIELEN sa, inculpee, Me Pieter Helsen, avocat au barreau d'Hasselt, contre 1. WAF sa, * partie civile, * 2. Justin ORIJ et Mark HUYGEN, avocats, en leur qualite de curateur de * la faillite de la sa Limoco, parties civile. I. la procedure devant la cour * * Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 15 novembre 2007par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. * Les demandeurs invoquent un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.0087.N M. D. V., * partie civile, * Me Jozef Robbroeckx, avocat au barreau d'Anvers, * contre * 1. L. L. H., inculpe, * 2. L. J. A. W., * inculpee. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 6 decembre 2007 par lacour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. * La demanderesse invoque deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. * Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.0098.N PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GAND, contre D. H. W. A. D. T., * prevenu. * * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 6 decembre 2007 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. * Le demandeur invoque un moyen dans des requisitions ecrites annexeesau present arret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. * Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. * II. la decision de la cour Sur le moyen : 1. Le moyen invoque la violation de l'article 24, 1DEG, de la loi du 17avril...

Cour de cassation de Belgique Arret * * NDEG P.08.0250.N LE PROCUREUR DU ROI PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MALINES, contre S. J. J. E. C., * prevenu. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre le jugement rendu le 9 janvier 2008 parle tribunal correctionnel de Malines, statuant en degre d'appel. * Le demandeur presente un moyen dans une requete annexee au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le president de section Edward Forrier a fait rapport. * Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : 1. Le moyen invoque la violation des articles...

JUGEMENTS ET ARRETS - MATIERE REPRESSIVE - Action civile ... Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0631.F ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siege est etabli àSchaerbeek, chaussee de Haecht, 579, demanderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre ETHIAS DROIT COMMUN, association d'assurances mutuelles dont le siege estetabli à Liege, rue des Croisiers, 24, defenderesse en cassation, representee par Maitre Cecile Draps, avocat à la Cour de cassation...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.06.0675.F ETHIAS, association d'assurances mutuelles dont le siège est établi àLiège, rue des Croisiers, 24, demanderesse en cassation, représentée par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est faitélection de domicile, contre  1. M. C.,  2. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siège estétabli à Schaerbeek, chaussée de Haecht, 579, défenderesses en cassation, en présence de P. J., partie appelée en déclaration d'arrêt commun. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.07.0099.F ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siege est etabli àSchaerbeek, chaussee de Haecht, 579, demanderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre VIVIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àSaint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 53, defenderesse en cassation, representee par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait...