La jurisprudences de Belgique - page 903

Cour de cassation de Belgique Arret **101 tribunal de l'application des peines **401 NDEG P.08.0363.F E. M. Y., condamne, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Aline Faufra, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 22 fevrier 2008 par letribunal de l'application des peines de Liege. Le demandeur presente divers griefs dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen pris...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1509.N GEWESTELIJK STEDENBOUWKUNDIG INSPECTEUR VAN OOST-VLAANDEREN, * demandeur en retablissement, * Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. S. G. R. B., prevenu, * Me Bert Roelandts et Me Hans Van Landeghem, avocats au barreau de * Gand, * 2. M. H. M. G. V. V., * prevenue, * Me Bert Roelandts et Me Hans Van Landeghem, avocats au barreau de * Gand, 3. G. A. L. C. M. G. D. M. D. H., prevenu, Me Wim De Cuyper, avocat au barreau de Termonde, * 4. MABEMO, societe anonyme, * prevenue. * I. la procedure devant la Cour XIII. XIV. Le pourvoi est dirige...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1823.N J. P. E. J., * prevenu, * Me Joris A. Vercraeye et Me Mounir Souidi, avocats au barreaud'Anvers, contre M. B., * partie civile, * Me Christian Van Buggenhout et Me Hans Van Bavel, avocats au barreaude Bruxelles. I. La procedure devant la Cour * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 14 novembre 2007 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. * Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. * Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. * L'avocat general Marc Timperman a conclu. ... III. La...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1887.N I. * G. I. A., * prevenu, detenu, * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. II. * G. I., * prevenu, detenu, * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. * III. * El A. M., * prevenu, detenu. * I. la procedure devant la Cour * Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 14 novembre 2007 parla cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. * Le demandeur I-II, I. G., presente un moyen dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. * Le demandeur III, M. El A., ne presente aucun moyen. * Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.07.0016.F ING BELGIQUE, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, avenue Marnix, 24, demanderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre VOLKSBANK NECKARTAL EG, societe de droit allemand dont le siege est etablià Eberbach Republique federale d'Allemagne, Bahnhofstrasse, 36A, defenderesse en cassation, representee par Maitre Lucien Simont, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.07.0015.F B. N., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre CONTINENTAL BENELUX, societe anonyme dont le siege social est etabli àHerstal, Parc industriel des Hauts Sarts, defenderesse en cassation, representee par Maitre Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Gand, Driekoningenstraat, 3, ouil est fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est...

CONVENTION - ELEMENTS CONSTITUTIFS - Cause ... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.05.0380.F 1. S. M., et 2. D. M., domiciliés à Seraing, rue de la Vecquée, 517, demandeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11,où il est fait élection de domicile, contre 1. M. C., 2. D. A., défenderesses en cassation, représentées par Maître Ludovic De Gryse, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Loxum, 25, où il est faitélection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le...

ANATOCISME ... Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0657.F C.E.I. - DE MEYER, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, avenue Antoon van Oss, 1, demanderesse en cassation, representee par Maitre Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, rue Brederode, 13, ou il est faitelection de domicile, contre REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, representee par son gouvernement en lapersonne de son ministre-president, dont le cabinet est etabli àBruxelles, rue Ducale, 9, defenderesse en cassation, representee par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle...

ENERGIE ... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.07.0208.F SNCB HOLDING, anciennement dénommée Société Nationale des Chemins de ferBelges, société anonyme de droit public dont le siège social est établi àSaint-Gilles, rue de France, 85, demanderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est établi à Bruxelles, rue de Loxum, 25, où il est fait électionde domicile, contre INTERCOMMUNALE D'ELECTRICITE DU HAINAUT, société civile dont le siègesocial est établi à Charleroi, Hôtel de Ville, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation...

TAXES COMMUNALES, PROVINCIALES ET LOCALES - TAXES COMMUNALES ... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° F.07.0067.F VILLE DE LESSINES, représentée par son collège des bourgmestre etéchevins, dont les bureaux sont établis à Lessines, en l'hôtel de ville, demanderesse en cassation, représentée par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, oùil est fait élection de domicile, contre  1. D. H. P., 2. M. P., défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 16 février 2007par la cour...