La jurisprudences de Belgique - page 746

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0010.N 1. P. D. S., 2. B. D. S., 3. S. C., 4. A. C., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre I. D. V. en presence de C. D. S. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 3 juin 2010 parla cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Stassijns a fait rapport. L'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans leur requete annexee au present arret en copie certifiee conforme,les demandeurs presentent un moyen III. La decision de la Cour Quant à la premiere branche : 1. L'article...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0078.N T. G., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre KBC ASSURANCES , s.a. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation et la requete en inscription de faux sont dirigescontre le jugement rendu le 3 decembre 2009 par le tribunal de premiereinstance de Gand, statuant en degre d'appel. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans sa requete en cassation, annexee au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente deux moyens. III. La decision de la Cour...

Cour de cassation de Belgique Arret 5487 NDEG P.11.1138.F J. Hi., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Bernard Deltour, avocat au barreau de Bruxelles, contre A. J.-L., partie intervenue volontairement, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 23 mai 2011 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section chevalier Jean de Codt a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de...

Cour de cassation de Belgique Arret 2447 NDEG P.11.1164.F D. G. G., inculpe et partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Jean-Louis Libert, avocat au barreau de Liege,dont le cabinet est etabli à Beyne-Heusay, rue Croix Vise, 18, ou il estfait election de domicile. contre 1. M. N., L., 2. M. F., 3. D. G. C., 4. D. J.-P., 5. C. L., 6. H. O., 7. C., 8. B. R., 9. D. M., 10. Maitres D. C. et J.-P. T., avocats au barreau de Liege, 11. S. M., 12. S. I., societe anonyme inculpes, defendeurs en cassation. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 9 mai 2011...

Cour de cassation de Belgique Arrêt 514 N° P.11.1255.F I. A. G., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, II. F. l., société anonyme de droit luxembourgeois partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, représentée par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, contre  1. F. J.,  2. J. B., parties civiles, défendeurs en cassation, 3. A. n. d. m. c., partie intervenue volontairement, défenderesse en cassation. I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 3 juin 2011 par letribunal...

Cour de cassation de Belgique Arret 5928 NDEG P.11.1497.F B. M., prevenu, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Frederic Ureel, avocat au barreau de Charleroi,ayant son cabinet à Farciennes, rue Albert 1er, 236, ou il est faitelection de domicile. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 11 juillet 2011 par la courd'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour...

Cour de cassation de Belgique Arret 7418 NDEG P.11.1644.F o:. R., personne recherchee en vue d'extradition, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Selma Benkhelifa, avocat au barreau deBruxelles, dont le cabinet est etabli à Schaerbeek, chaussee de Haecht,5, ou il est fait election de domicile. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 22 septembre 2011 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, statuant commejuridiction de renvoi ensuite de l'arret de la Cour du 19 janvier 2011. Le demandeur invoque trois moyens dans un memoire annexe au present arret,en...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.10.1766.N I T. D., II J. L., III G. B., IV N. W., V. W. V. A. VI T. S., I. La procedure devant la Cour Les pourvois des demandeurs I, II, IV, V et VI sont diriges contre l'arretrendu le 20 septembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambrecorrectionnelle. Le pourvoi du demandeur III est dirige contre les arrets interlocutoiresdes 21 mai 2007, 26 juin 2007, 25 octobre 2007 nDEG 99.235, 25 octobre2007 nDEG 99.236 et 29 septembre 2008 et contre l'arret rendu le 20septembre 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur II presente dix moyens dans un...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.0113.N I. 1. J. V., 2. L. V., prevenus et partie civiles, demandeurs, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, contre 1. DE BRABANDER VOEDERS sa, et consorts 1 à 87 parties civiles, defendeurs. II. 1. J. T., 2. J. T., prevenus et partie civiles, demandeurs, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. DE BRABANDER VOEDERS sa, et consorts 1 à 74 ainsi que le demandeur II.1 J. T. contre 1. DE KROON - DE STROOPER sa, 2. MOONEN sa, parties civiles, defendeurs. III. VERKEST sa, demanderesse, Me Pieter Tack, avocat au barreau de Courtrai...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.11.0573.N C. R., * prevenu, * demandeur, Me Dries Pattyn, avocat au barreau de Bruges, contre 1. R. M. M., et consort, parties civiles, defendeurs. I. la procedure devant la Cour III. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 28 fevrier 2011 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. IV. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. V. Le demandeur declare le 26 mai 2011 se desister partiellement de sonpourvoi, sans acquiescement. VI. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. VII. L'avocat general Patrick...