La jurisprudences de Belgique - page 738

Cour de cassation de Belgique Arret 940 NDEG C.11.0135.F H. J., demanderesse en cassation, representee par Maitre Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile, contre L. C., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 9 novembre 2010par la cour d'appel de Liege. Le 19 decembre 2011, l'avocat general Andre Henkes a depose desconclusions au greffe. Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport et l'avocat general AndreHenkes a ete entendu en ses...

Cour de cassation de Belgique Arret 429 NDEG C.11.0209.F 1. T. M., 2. D. L., demandeurs en cassation, representes par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 36,ou il est fait election de domicile, contre 1. M. A., 2. A. C., defendeurs en cassation, representes par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 7 juin 2010 parla cour d'appel de...

Cour de cassation de Belgique Arret 3264 NDEG C.11.0317.F R. EMONTSPOOL, societe anonyme dont le siege social est etabli àSoumagne, avenue de la Resistance, 94, demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre B. M., defendeur en cassation, represente par Maitre Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont lecabinet est etabli à Bruxelles, rue de Loxum, 25, ou il est fait electionde domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre...

Cour de cassation de Belgique Arret 2944 NDEG C.11.0356.F M. L., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre A-Z RENOVATION, societe privee à responsabilite limitee dont le siegesocial est etabli à Wasseiges Meeffe, rue de la Tannerie, 1, defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 14 octobre 2010par la cour d'appel de Liege. Le 19 decembre 2011, l'avocat general Andre Henkes a depose...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0610.N 1. Studiekring voor kritische evaluatie van pseudo-wetenschap en hetparanormale SKEPP a.s.b.l., 2. W. B., 3. L. B., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre R. G. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 23 juin 2010par la cour d'appel d'Anvers. Le 15 decembre 2011, l'avocat general Guy Dubrulle a depose desconclusions de greffe. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport et l'avocat general GuyDubrulle a ete entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0639.N QUEEN ASTRID HOSPITALITY sa, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ATOS WORLDLINE sa, 2. F. F., 3. H.A.F. ANVERS sprl. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 7 juin 2010par le tribunal de commerce de Bruxelles, statuant en degre d'appel. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, annexee au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. La decision de la Cour...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0660.N Rimouski Motorcycles Inc./Rimouski Motorcyclettes INC, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. J-J. P., 2. S. T., 3. F. B., 4. L.E.F.T. sarl, MANHATTAN CARS - ELYSEE CARS. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 18 novembre2009 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente trois moyens. III. La decision...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0662.N MH SHIPPING COMPANY, societe de droit anglais Me Caroline De Baets et Me Paul Alain Foriers, avocats à la Cour decassation, contre 1. Etat belge, Me Paul Wouters, avocat à Cour de cassation, 2. REGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 15 septembre2008 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Geert Jocque a fait rapport. L'avocat general Guy Dubrulle a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.10.0683.N City Motors GroUp sa, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre 1. Citroen Belux sa, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, 2. P.S.A. FINANCE BELUX sa. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 13 juillet 2010par la cour d'appel de Bruxelles. Le 15 decembre 2011, l'avocat general Guy Dubrulle a depose desconclusions de greffe. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport et l'avocat general GuyDubrulle a ete entendu en ses conclusions. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0016.N Ago Consultants, sprl dans l'affaire R.G. 2010/NT/857 de la cour d'appel de Gand du 1. P. V. W., Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand, 2. F. D. W., Me Robert Demets, avocat au barreau d'Anvers, 3. AGO CONSULTANTS sprl, Me Frank Van Vlaenderen, avocat au barreau de Gand, 4. E. C., Me Eddie Carnewal, avocat au barreau de Gand. I. La demande en recusation La demande en recusation, annexee au present arret en copie certifieeconforme, a ete deposee au greffe de la cour d'appel de Gand le 3 janvier2012. Le 5 janvier 2012, le conseiller suppleant Werner Coudyzer dont...